Update: Orange décide également de suivre SFR et donc de prendre à sa charge la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles. Il est désormais impossible de résilier gratuitement son forfait mobile.


Cela faisait depuis plusieurs jours que des rumeurs circulaient au sujet d'un revirement concernant la hausse de la TVA et SFR. L'opérateur français vient d'annoncé via un communiqué de presse que finalement il décide de ne plus répercuter la TVA sur ses abonnés mobiles.

SFR a été étonné de la demande de résiliations, d'après ses dires l'opérateur veut être à l'écoute de ses clients "qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA (...) informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier [qui] ont généré une grande confusion auprès de nos clients" d'après Frank Cadoret, Directeur Général grand public de SFR.

Je pense que SFR a été dépassé par les événements, beaucoup de mauvaises publicités pour eux à cause des résiliations refusées.

Selon PCINpact, 30% de leurs lecteurs auraient résiliés leur abonnement mobile alors que 15% auraient résiliés leur forfait ADSL.

C'est donc officiel SFR ne prendra plus en charge les demandes de résiliation pour les clients mobiles avec comme motif la hausse de la TVA.

Certains se moquaient de la prise de position de Bouygues Telecom au tout début en prenant à sa charge la TVA mais c'est eux les grands gagnants.

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Comme vous le savez, la hausse de la TVA vient de d'être appliquée le 1er février dernier précisément et il serait temps de faire un petit récapitulatif de ce qui est bon à savoir sur la résiliation d'un contrat chez votre opérateur mobile ou fournisseur internet.

Au niveau du délais, je vous rappelle que vous avez 4 mois à compter du 1er février 2011 pour émettre le désir de quitter votre opérateur, c'est à dire que la date butoir est le 1er juin 2011 pour la majorité.

Pour résilier, il est préférable d'appeler votre opérateur/fournisseur actuel et de préciser que vous souhaitez rompre le contrat qui vous lie avec lui suite à la hausse de la TVA. Le portage du numéro est possible, cependant il faut le préciser à votre opérateur actuel, c'est gratuit, ainsi que le déblocage du terminal. Votre opérateur est obligé légalement de débloquer votre téléphone gratuitement.

Vous pouvez consulter les modèles de lettres de résiliation , il est vivement conseillé d'envoyer sa lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. L'association des consommateurs UFC-Que Choisir a également publié un guide intéressant pour la résiliation.

Cette augmentation de la TVA a été imposé pour les opérateurs/fournisseurs et on a remarqué qu'ils ne l'ont pas tous accueillie de la même façon, certains l'ont répercutée directement sur les forfaits de ses abonnés donnant donc la possibilité de partir et d'autres l'ont prise à leur charge en ne changeant rien à leurs offres.

Voici ceux qui ont choisis d'augmenter leurs forfaits à cause de la TVA  :
- SFR (Client Mobile et Internet )
- Orange (Client Mobile et Internet )
- Free
- Alice
- Darty
- Numéricable

Et ceux qui prennent à leur charge l'augmentation :
- Bouygues Telecom
- Virgin Mobile

Concernant Free, le FAI a trouvé la formule magique en n'augmentant pas le forfait de base mais en dissociant la télévision avec l'option TV à 1.99€.

Dernièrement UFC-Que Choisir a récolté un certain nombre de témoignages confirmant que certains FAI dont surtout SFR refuserait toutes demandes de résiliation de ses clients qui auraient souscris après le 15 novembre, l'ARCEP est en train de mener l'enquête et a rappelé à l'ordre hier les devoirs des opérateurs mobiles et FAI.

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L'Arcep (Régulateur des Télécoms) a publié un communiqué pour les opérateurs Internet et mobile. Suite à la hausse de la TVA qui est appliquée depuis 2 jours, UFC-Que Choisir a signalé que certains opérateurs ne jouaient pas le jeu et refusait les résiliations de leurs abonnés. 

L'Arcep rappelle que ces "hausses sont des modifications contractuelles qui permettent au client de résilier son contrat selon certaines modalités tout en ayant la possibilité, s'il le souhaite, de conserver son numéro ".

Les abonnés ont donc quatre mois pour exprimer leur désir de quitter leur opérateur/fournisseur, au delà de ce délai, c'est comme ci l'abonné acceptait cette hausse et il sera donc trop tard.

Si vous êtes victime d'une facturation abusive par votre opérateur pour la portabilité du numéro, l'Arcep vous conseille de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de votre ancien opérateur en exigeant le remboursement de cette facturation en lui précisant que : "le portage effectué en date du du portage effectif du numéro pour le numéro [numéro correspondant] correspond à une résiliation pour refus des nouvelles conditions tarifaires conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation ".

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La hausse de la TVA va débuter demain 1er février, les opérateurs/fournisseurs risquent d'avoir une forte recrudescence des résiliations car les clients pourront décider de partir sans frais.

L'association UFC-Que Choisir indique que de nombreux consommateurs se sont plaint, notamment de l'opérateur SFR qui ne jouerait pas du tout le jeu et refuserait même dans certains cas la résiliation. Comme on s'y attendait, les opérateurs ne vont pas faire de cadeaux à leurs clients qui souhaitent les quitter sans frais.

SFR refuserait donc les résiliations des clients ayant souscris à un abonnement après le 15 novembre dernier, même si ce refus est clairement illégal. La répression des fraudes (DGCCRF) est sur le coup et enquête actuellement.


La filiale de Vivendi jouerait avec ses futurs "anciens" clients et refuserait de pratiquer la portabilité du numéro en évoquant la complexité voir l'impossibilité de la manœuvre.


Ce ne sont pas seulement des cas isolés puisqu'on retrouve de nombreux messages similaires sur des forums dédiés.

On peut lire dans un communiqué "Samedi 29 janvier à 12 heures le compteur affichait 320 témoignages et les observations des consommateurs continuent d'affluer. Parmi ces témoignages une large majorité, 80%, sont relatifs à un litige avec un opérateur . Le champion toutes catégories est SFR qui représente 76% des plaintes. Orange arrive en second avec 16%, Alice/Free ferme la marche avec 8%".

L'association des consommateurs indique que "Cela représente 30 % des litiges pour SFR, 36% pour Orange et 100% pour Alice/FREE (..) SFR est l'opérateur le plus concerné par ces litiges (..) SFR empêche de résilier avant le 1er février, veut appliquer des frais, souhaite faire payer la portabilité du numéro, etc. Ce qui est contraire à la loi"

UFC-Que Choisir va mettre "en demeure les opérateurs de mettre fin à ces entraves illégitimes et déloyales, et, à défaut, engagera tous les démarches judiciaires utiles pour préserver les droits des consommateurs".

C'est assez mauvais pour l'image de marque des opérateurs, surtout pour SFR qui ne va pas se faire que des amis. Pour vous donner une idée du nombre de personnes qui seraient susceptible de résilier leur contrat, j'ai répondu à un sondage fait sur le site ZDnet ci-dessous.

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Pour échapper à cette hausse de la TVA, Free a choisi de séparer son offre Freebox et son offre TV. Résultat, si les abonnés veulent continuer de bénéficier de la télévision, ils devront s'acquitter de 1.99€/mois en plus de leur abonnement habituel.

Cette option TV est maintenant disponible, vous allez pouvoir activer ou désactiver l'option à partir de votre interface client en ligne. Par contre il semblerait que l'option soit par défaut activée alors que le fournisseur avait bien précisé que cette dernière serait désactivée par défaut.

Pour rappel, il ne sera pas obligatoire de souscrire à cette option pour accèder aux services Canal+/CanalSat via la Freebox. C'est la même chose pour la VOD, TV Perso et le Blu-ray. Par contre, il semblerait qu'elle soit nécessaire pour utiliser le tuner TNT.

La modification de cette option ne se fera pas instantanément, si vous la désactivez aujourd'hui, cela prendra effet le 1er février et il ne sera pas possible de la réactiver avant le 1er mars.

Même si la désactivation ne se fait que via l'interface en ligne, la réactivation peut se faire directement de la Freebox après s'être identifié avec votre code de sécurité.

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L'association des consommateurs monte au créneau concernant cette hausse de TVA permettant aux abonnés de quitter leur opérateur gratuitement tout en conservant leur téléphone, c'est une bonne chose pour nous les consommateurs mais les opérateurs accusent le coup.

C'est pourquoi UFC-Que Choisir a publié un guide pour faciliter cette transition, ce guide est composé de lettres types pour résilier ainsi que des conseils utiles comme les cas suivants :

- Simple résiliation
- Changement d'opérateur en gardant son numéro
- Le renouvellement
- Comment faire débloquer son téléphone
- Le cas de Free avec les frais d'activation différés

En effet plusieurs questions se posaient comme par exemple le fait de pouvoir garder son numéro, certains disaient que cela fonctionnait d'autres non.
On apprend ici que pour les personnes souhaitant garder leur numéro devront au préalable prévenir votre opérateur actuel mais sans demander la résiliation immédiate, votre nouvel opérateur s'occupera de faire la résiliation après que vous lui aurez fourni le numéro RIO (Relevé d'Identité Opérateur).
Il faudra bien évidemment évoquer la hausse de l'abonnement pour la résiliation afin d'éviter de payer des frais.

On apprend également que si votre téléphone est bloqué, votre opérateur actuel sera dans l'obligation de vous le débloquer gratuitement : "Or, dès lors qu’il n’y a plus d’engagement contractuel, votre opérateur a l’obligation de vous communiquer systématiquement et gratuitement la procédure de désactivation du verrouillage de votre téléphone".

Si vous désirez profiter de cette hausse de la TVA pour quitter votre opérateur, je vous conseille d'aller faire un tour sur le site UFC-Que Choisir. Je précise que pour les abonnés Bouygues Telecom, l'opérateur a décidé de ne pas répercuter cette hausse sur ses abonnés, ces derniers ne pourront donc pas quitter leur opérateur gratuitement.

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La hausse de la TVA c'est le sujet du moment, tout le monde en parle et c'est souvent un peu la confusion dans ce qu'on peut faire, ce que l'on ne peut pas faire, voici un article pour clarifier la situation.

Qui peut en bénéficier ?
Absolument tout le monde, du moment que la personne possède un forfait chez un opérateur de téléphonie ou internet, elle va pouvoir faire jouer ses droits et résilier son forfait sans frais.

Quel est le délai maximum ?
Même si on sait que Orange et SFR vont appliquer leurs nouveaux tarifs à partir du 1er février 2011, concernant Bouygues et Free c'est plus flou, l'application de la loi se ferra surement un peu plus tard dans l'année.
Quoi qu'il en soit vous aurez 4 mois pour prendre votre décision à partir du moment où l'opérateur applique la loi. Pour les abonnés Orange et SFR, vous avez jusqu'au 1er juin, au delà de cette date il sera trop tard.

Comment faire cette demande de résiliation ?
Pour vous faciliter les choses, voici les modèles de lettres pour résilier en bonne et due forme votre contrat internet et/ou mobile .

Pour commencer voici la lettre pour les abonnés Internet :


45865745 Resiliation Tva Internet

Pour les abonnés mobiles :
45865743 Resiliation Tva Mobile

Bon nombres de personnes se sont imaginés pouvoir prendre un forfait maintenant avec un smartphone à moindre cout et résilier son forfait juste après tout en gardant le smartphone.

Il semblerait que Orange ait pris des mesures par rapport à ça et indique sur son site quand on veut souscrire à un forfait "avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente, les conditions générales d'abonnement ainsi que les tarifs au 01/02/2011".

Reste à savoir si toutes les boutiques ont remplacées leurs "anciens" contrats.




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A cause de l'augmentation de la TVA sur les abonnements triple play, les fournisseurs ne vont pas en faire cadeau aux consommateurs. Ce changement de TVA sera directement répercuté à partir du 1er février 2011 sur la facture avec une hausse de 3€.

Orange entame sa communication à ce sujet :

 " La nouvelle loi de Finances met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques. Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%. "

L'opérateur historique indique que les abonnés concernés seront prévenus par courrier ou mail dès dès fin décembre 2010. Même si la loi débute le 1er janvier 2011, légalement l'opérateur doit prévenir 1 mois avant la facturation.

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