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TVA - Tout savoir pour résilier votre contrat mobile ou internet !

Publié par le Mardi 28 Décembre 2010



TVA - Tout savoir pour résilier votre contrat mobile ou internet !
La hausse de la TVA c'est le sujet du moment, tout le monde en parle et c'est souvent un peu la confusion dans ce qu'on peut faire, ce que l'on ne peut pas faire, voici un article pour clarifier la situation.

Qui peut en bénéficier ?
Absolument tout le monde, du moment que la personne possède un forfait chez un opérateur de téléphonie ou internet, elle va pouvoir faire jouer ses droits et résilier son forfait sans frais.

Quel est le délai maximum ?
Même si on sait que Orange et SFR vont appliquer leurs nouveaux tarifs à partir du 1er février 2011, concernant Bouygues et Free c'est plus flou, l'application de la loi se ferra surement un peu plus tard dans l'année.
Quoi qu'il en soit vous aurez 4 mois pour prendre votre décision à partir du moment où l'opérateur applique la loi. Pour les abonnés Orange et SFR, vous avez jusqu'au 1er juin, au delà de cette date il sera trop tard.

Comment faire cette demande de résiliation ?
Pour vous faciliter les choses, voici les modèles de lettres pour résilier en bonne et due forme votre contrat internet et/ou mobile .

Pour commencer voici la lettre pour les abonnés Internet :


45865745 Resiliation Tva Internet

Pour les abonnés mobiles :
45865743 Resiliation Tva Mobile

TVA - Tout savoir pour résilier votre contrat mobile ou internet !
Bon nombres de personnes se sont imaginés pouvoir prendre un forfait maintenant avec un smartphone à moindre cout et résilier son forfait juste après tout en gardant le smartphone.

Il semblerait que Orange ait pris des mesures par rapport à ça et indique sur son site quand on veut souscrire à un forfait "avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente, les conditions générales d'abonnement ainsi que les tarifs au 01/02/2011".

Reste à savoir si toutes les boutiques ont remplacées leurs "anciens" contrats.




Source 1
Source 2
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Romain Theolaire
Rédacteur principalement sur AccessOWeb et News-Mobiles, en réalité je n'ai commencé à bloguer il y... En savoir plus sur cet auteur

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1.Posté par Samy Rabih le 28/12/2010 16:48
Twitter
La grande question est : pourra-t-on faire un portage même via ces résiliations "facilitées", pour ne pas perdre son numéro ?

Je n'ai pas encore trouvé de réponse à cette interrogation :)

2.Posté par Romain Theolaire le 28/12/2010 17:03
Je suis presque sur qu'on ne pourra pas garder son numéro vu que c'est une résiliation mais c'est pareil je n'ai pas trouvé l'information quelque part. Mais je vois beaucoup de personnes dire qu'ils ont appelés leur service client et qui confirment qu'ils perdront leur numéro.. Mais pour éviter de dire des bêtises je ne l'ai pas indiqué dans le billet :)

3.Posté par Paprika le 28/12/2010 18:06
La question que je me pose c'est :

Est-il possible de prendre AUJOURD'HUI un téléphone avec forfait et résilier après le 1 février 2011 ?

4.Posté par Paprika le 28/12/2010 18:09
J'ai oublié de préciser chez SFR ou Bouygues puique chez ORANGE c'est cuit

5.Posté par patanok le 30/12/2010 20:54
si je resilie mon contrat portable sfr, le telephone n est il pas bloque ?

6.Posté par Eddy le 01/01/2011 23:44
Chez NRJ Mobile avec un forfait Ultimate 5h c'est possible aussi??

7.Posté par lovi le 25/01/2011 22:37
pour vous repondre alors sfr on presicer tout contrat renouveller ou ouvert apres le 16 novembre ne pouron pas resilier la ligne !!! et bouygue a du faire la meme sur son contrat mes je connais pas la date !!

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