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Résiliation Forfait - L'Arcep rappelle à l'ordre les opérateurs

Publié par le Jeudi 3 Février 2011



Résiliation Forfait - L'Arcep rappelle à l'ordre les opérateurs
L'Arcep (Régulateur des Télécoms) a publié un communiqué pour les opérateurs Internet et mobile. Suite à la hausse de la TVA qui est appliquée depuis 2 joursUFC-Que Choisir a signalé que certains opérateurs ne jouaient pas le jeu et refusait les résiliations de leurs abonnés. 

L'Arcep rappelle que ces "hausses sont des modifications contractuelles qui permettent au client de résilier son contrat selon certaines modalités tout en ayant la possibilité, s'il le souhaite, de conserver son numéro ".

Les abonnés ont donc quatre mois pour exprimer leur désir de quitter leur opérateur/fournisseur, au delà de ce délai, c'est comme ci l'abonné acceptait cette hausse et il sera donc trop tard.

Si vous êtes victime d'une facturation abusive par votre opérateur pour la portabilité du numéro, l'Arcep vous conseille de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de votre ancien opérateur en exigeant le remboursement de cette facturation en lui précisant que : "le portage effectué en date du du portage effectif du numéro pour le numéro [numéro correspondant] correspond à une résiliation pour refus des nouvelles conditions tarifaires conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation ".

Source

Romain Theolaire
Rédacteur principalement sur AccessOWeb et News-Mobiles, en réalité je n'ai commencé à bloguer il y... En savoir plus sur cet auteur

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