Accessoweb, Blog Web 2.0, Actualite Web 2.0


TVA - Free va devoir se plier à la loi

Publié par le Mardi 28 Décembre 2010



TVA - Free va devoir se plier à la loi
Update : [TVA - Tout savoir pour résilier votre contrat mobile ou internet ! ]url:../../../TVA-Tout-savoir-pour-resilier-votre-contrat-mobile-ou-internet-_a7983.html

On commence à ne plus être étonné quand Free refuse de "faire comme tout le monde" même si le fournisseur ne tarde pas à plier dans la plupart des cas. On l'avait vu avec Hadopi mais maintenant c'est en rapport avec l'augmentation de la TVA, le FAI a voulu contourner la loi en faisant une facturation en plusieurs parties ( Internet, Télévision, Téléphonie ).

Christine Lagarde, ministre de l'Économie a affirmé : "Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi. Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services. Les services de la Direction générale des finances publiques ( DGFIP ) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs".

Free n'a pas fait de communication à ce sujet pour laisser planer le doute mais on a du mal à imaginer comment le fournisseur pourrait s'acquitter de l'augmentation de cette TVA prévue dans la loi Finances pour 2011.
.

Cependant, il semblerait que Free pourrait échapper à la taxe de la copie privée pour sa Freebox qui dispose d'un disque dur car celle-ci ferait office de NAS, ce qui lui permettrait de passer entre les mailles du filet.

Source

Romain Theolaire
Rédacteur principalement sur AccessOWeb et News-Mobiles, en réalité je n'ai commencé à bloguer il y... En savoir plus sur cet auteur

Notez



Dans la même rubrique
< >

Dimanche 20 Décembre 2015 - 09:12 Orange et sa boite à capturer les émotions de Noël



1.Posté par cr0vax le 28/12/2010 11:08
Oui mais la ministre ne peut pas se prononcer sur la légalité de la solution choisie par Free ...

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter









Les derniers articles



Rechercher







Créer une application mobile
Créer un site internet




Les autres sites du groupe : News-Mobiles, webOSfrance, En 1 image et AutoDay