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Hausse TVA - Le point sur la résiliation d'un contrat

Publié par le Vendredi 4 Février 2011



Hausse TVA - Le point sur la résiliation d'un contrat
Comme vous le savez, la hausse de la TVA vient de d'être appliquée le 1er février dernier précisément et il serait temps de faire un petit récapitulatif de ce qui est bon à savoir sur la résiliation d'un contrat chez votre opérateur mobile ou fournisseur internet.

Au niveau du délais, je vous rappelle que vous avez 4 mois à compter du 1er février 2011 pour émettre le désir de quitter votre opérateur, c'est à dire que la date butoir est le 1er juin 2011 pour la majorité.

Pour résilier, il est préférable d'appeler votre opérateur/fournisseur actuel et de préciser que vous souhaitez rompre le contrat qui vous lie avec lui suite à la hausse de la TVA. Le portage du numéro est possible, cependant il faut le préciser à votre opérateur actuel, c'est gratuit, ainsi que le déblocage du terminal. Votre opérateur est obligé légalement de débloquer votre téléphone gratuitement.

Vous pouvez consulter les modèles de lettres de résiliation , il est vivement conseillé d'envoyer sa lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. L'association des consommateurs UFC-Que Choisir a également publié un guide intéressant pour la résiliation.

Cette augmentation de la TVA a été imposé pour les opérateurs/fournisseurs et on a remarqué qu'ils ne l'ont pas tous accueillie de la même façon, certains l'ont répercutée directement sur les forfaits de ses abonnés donnant donc la possibilité de partir et d'autres l'ont prise à leur charge en ne changeant rien à leurs offres.

Voici ceux qui ont choisis d'augmenter leurs forfaits à cause de la TVA  :
- SFR (Client Mobile et Internet )
- Orange (Client Mobile et Internet )
- Free
- Alice
- Darty
- Numéricable

Et ceux qui prennent à leur charge l'augmentation :
- Bouygues Telecom
- Virgin Mobile

Concernant Free, le FAI a trouvé la formule magique en n'augmentant pas le forfait de base mais en dissociant la télévision avec l'option TV à 1.99€.

Dernièrement UFC-Que Choisir a récolté un certain nombre de témoignages confirmant que certains FAI dont surtout SFR refuserait toutes demandes de résiliation de ses clients qui auraient souscris après le 15 novembre, l'ARCEP est en train de mener l'enquête et a rappelé à l'ordre hier les devoirs des opérateurs mobiles et FAI.

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Romain Theolaire
Rédacteur principalement sur AccessOWeb et News-Mobiles, en réalité je n'ai commencé à bloguer il y... En savoir plus sur cet auteur

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1.Posté par Laurent le 04/02/2011 17:28
Voici un site complet sur les différentes hausse de TVA : http://www.augmentationtva.fr


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