Free vient de changer ses conditions générales de vente suite à son "accrochage" avec UFC-Que Choisir, les changements les plus radicaux concernent les frais de résiliation et le paiement de la facture.

En effet les frais de résiliation ont été revus et ils ont été fixés à 49€ peu importe la date de souscription, car avant, ces frais étaient calculés avec l'ancienneté.

Ensuite Free force moins la main pour payer par prélévement automatique et propose désormais le paiement par carte bancaire même si pour cette solution il faudra déposer un dépot de garantie de 400€ pour la mise à disposition du matériel de connexion.

Vous pouvez consulter, si vous le souhaitez, les nouveaux documents en PDF : Brochure Tarifaire et Conditions Générales de Vente


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Comme vous le savez, la hausse de la TVA vient de d'être appliquée le 1er février dernier précisément et il serait temps de faire un petit récapitulatif de ce qui est bon à savoir sur la résiliation d'un contrat chez votre opérateur mobile ou fournisseur internet.

Au niveau du délais, je vous rappelle que vous avez 4 mois à compter du 1er février 2011 pour émettre le désir de quitter votre opérateur, c'est à dire que la date butoir est le 1er juin 2011 pour la majorité.

Pour résilier, il est préférable d'appeler votre opérateur/fournisseur actuel et de préciser que vous souhaitez rompre le contrat qui vous lie avec lui suite à la hausse de la TVA. Le portage du numéro est possible, cependant il faut le préciser à votre opérateur actuel, c'est gratuit, ainsi que le déblocage du terminal. Votre opérateur est obligé légalement de débloquer votre téléphone gratuitement.

Vous pouvez consulter les modèles de lettres de résiliation , il est vivement conseillé d'envoyer sa lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. L'association des consommateurs UFC-Que Choisir a également publié un guide intéressant pour la résiliation.

Cette augmentation de la TVA a été imposé pour les opérateurs/fournisseurs et on a remarqué qu'ils ne l'ont pas tous accueillie de la même façon, certains l'ont répercutée directement sur les forfaits de ses abonnés donnant donc la possibilité de partir et d'autres l'ont prise à leur charge en ne changeant rien à leurs offres.

Voici ceux qui ont choisis d'augmenter leurs forfaits à cause de la TVA  :
- SFR (Client Mobile et Internet )
- Orange (Client Mobile et Internet )
- Free
- Alice
- Darty
- Numéricable

Et ceux qui prennent à leur charge l'augmentation :
- Bouygues Telecom
- Virgin Mobile

Concernant Free, le FAI a trouvé la formule magique en n'augmentant pas le forfait de base mais en dissociant la télévision avec l'option TV à 1.99€.

Dernièrement UFC-Que Choisir a récolté un certain nombre de témoignages confirmant que certains FAI dont surtout SFR refuserait toutes demandes de résiliation de ses clients qui auraient souscris après le 15 novembre, l'ARCEP est en train de mener l'enquête et a rappelé à l'ordre hier les devoirs des opérateurs mobiles et FAI.

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L'Arcep (Régulateur des Télécoms) a publié un communiqué pour les opérateurs Internet et mobile. Suite à la hausse de la TVA qui est appliquée depuis 2 jours, UFC-Que Choisir a signalé que certains opérateurs ne jouaient pas le jeu et refusait les résiliations de leurs abonnés. 

L'Arcep rappelle que ces "hausses sont des modifications contractuelles qui permettent au client de résilier son contrat selon certaines modalités tout en ayant la possibilité, s'il le souhaite, de conserver son numéro ".

Les abonnés ont donc quatre mois pour exprimer leur désir de quitter leur opérateur/fournisseur, au delà de ce délai, c'est comme ci l'abonné acceptait cette hausse et il sera donc trop tard.

Si vous êtes victime d'une facturation abusive par votre opérateur pour la portabilité du numéro, l'Arcep vous conseille de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de votre ancien opérateur en exigeant le remboursement de cette facturation en lui précisant que : "le portage effectué en date du du portage effectif du numéro pour le numéro [numéro correspondant] correspond à une résiliation pour refus des nouvelles conditions tarifaires conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation ".

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L'association des consommateurs monte au créneau concernant cette hausse de TVA permettant aux abonnés de quitter leur opérateur gratuitement tout en conservant leur téléphone, c'est une bonne chose pour nous les consommateurs mais les opérateurs accusent le coup.

C'est pourquoi UFC-Que Choisir a publié un guide pour faciliter cette transition, ce guide est composé de lettres types pour résilier ainsi que des conseils utiles comme les cas suivants :

- Simple résiliation
- Changement d'opérateur en gardant son numéro
- Le renouvellement
- Comment faire débloquer son téléphone
- Le cas de Free avec les frais d'activation différés

En effet plusieurs questions se posaient comme par exemple le fait de pouvoir garder son numéro, certains disaient que cela fonctionnait d'autres non.
On apprend ici que pour les personnes souhaitant garder leur numéro devront au préalable prévenir votre opérateur actuel mais sans demander la résiliation immédiate, votre nouvel opérateur s'occupera de faire la résiliation après que vous lui aurez fourni le numéro RIO (Relevé d'Identité Opérateur).
Il faudra bien évidemment évoquer la hausse de l'abonnement pour la résiliation afin d'éviter de payer des frais.

On apprend également que si votre téléphone est bloqué, votre opérateur actuel sera dans l'obligation de vous le débloquer gratuitement : "Or, dès lors qu’il n’y a plus d’engagement contractuel, votre opérateur a l’obligation de vous communiquer systématiquement et gratuitement la procédure de désactivation du verrouillage de votre téléphone".

Si vous désirez profiter de cette hausse de la TVA pour quitter votre opérateur, je vous conseille d'aller faire un tour sur le site UFC-Que Choisir. Je précise que pour les abonnés Bouygues Telecom, l'opérateur a décidé de ne pas répercuter cette hausse sur ses abonnés, ces derniers ne pourront donc pas quitter leur opérateur gratuitement.

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