Fonctionnaire + Auto-Entrepreneur = IMPOSSIBLE ??????

@Nono :
Ce que vous dîtes n'est pas tout à fait exact. Les prestations intellectuelles ne comprennent que les droits d'auteur. Mais si vous éditez vous-même votre livre, vous êtes commerçant : vous achetez un livre physique à un imprimeur que vous revendez soit à un acheteur final, soit à un revendeur (par exemple libraire). Donc vous faites bien un bénéfice commercial.
De surcroît, si vous revendez à un libraire, il vous demandera une facture qui est indispensable pour sa propre comptabilité, et cette facture doit comporter un numéro de SIRET.

Donc pour résumer, on peut être écrivain publié par une maison d'édition sans être auto-entrepreneur (Droits d'auteur, donc prestation intellectuelle déclarée à l'AGESSA, donc BNC) mais pas éditeur de sa propre œuvre (activité commerciale donc BIC).

C'est un sac de nœuds. L'auto-entreprise n'est pas nécessairement une activité réelle. Par exemple, j'envisage l'auto-entreprise comme simple "enveloppe" juridique pour auto-publier légalement mes romans. L'écriture est une activité de loisirs (il est complètement illusoire aujourd'hui de vivre de ses écrits, à moins d'être déjà très connu) et parce que je suis fonctionnaire, je serais contraint à une limite de deux ans ? C'est idiot. Dans deux ans, j'aurai sans doute un troisième roman à publier tout en continuant à proposer les deux que j'ai déjà écrits... et pour autant, je serai toujours fonctionnaire à 100%. Vu le nombre actuel de mes heures de travail, n'en déplaise à certains, je suis plus proche des 130% que des 100%.

J'attends donc impatiemment cette évolution du décret en souhaitant que cela m'ouvre cette possibilité.

Salut, je suis prof des écoles en congés de formation rémunéré d'un an. J'avais pour idée de profiter du statut d'auto entrepreneur afin de combler financièrement mes 3 années de formation qui restent (L3 et Master de Psychologie). J'ai une famille et malheureusement nous n'avons droit qu'à un an de congés payé et encore à 85% du salaire brut. A l'heure actuelle je ne sais pas comment faire pour assurer les années restantes. Quel dommage, je vois que le statut de la fonction publique est vraiment rigide et pas encourageant du tout qd on a des projets de ce genre. Je suis d'accord avec mes collègues fonctionnaires, le système est pourri, les plus petites catégories souffrent , on nous demande des résultats utopiques, les chefs ne font rien de bon et sont durs à virer qd ils font des bêtises, on nous fait des promesses aussi réelles que les tours de Copperfield, qd on veut l'ouvrir c'est aussi bien vu qu'un cafard dans une soupe, bref VIVE LA FONCTION PUBLIQUE.

Bonjour,
c'est dingue tout ce que j'ai pu lire sur les fonctionnaires, (pour info je ne suis pas fonctionnaire et ne l'est jamais été, je travaille dans le privé et fais des heures sup sans qu'elles me soient payées), mais je trouve hallucinant tout ce que j'entends sur eux.
Faut arrêter de penser que c'est royal d'être fonctionnaire, que l'on soit dans le privé ou fonctionnaire, il y a avantages et inconvénients, certes pas d'heure sup pour eux (et encore ça se discute) mais la certitude aussi de ne jamais gagner plus, pas de cadence infernale mais le boulot y est il intéressant ?
En bref, je pense qu'il y a une grosse part de jalousie là dedans.
Et pourquoi les fonctionnaires ne pourrait pas cumuler deux fonctions pour gagner un peu plus, de toute manière s'ils sont aussi fainéant que vous le dites, les sociétés n'ont donc pas grand chose à craindre de leur part au niveau de la concurrence.
Libre à chacun de devenir fonctionnaire ou pas, n'est-ce pas ?

Salut Step,

32 000 euros c'est le plafond pour les prestations de service, le statut d'auto entrepreneur à d'autres options.
L'A.E donne une possibilité (surtout pour les chômeurs) de travailler, d'avoir un revenu, d'être indépendant sans prendre aucun risque. Qui ne tente rien n'a rien. Par ailleurs, il n'y a pas beaucoup de métiers exclus de l'AE, avec deux CAP en main tu as plus de chance de réussir que celui qui n'a rien.
Le statut de l'AE a toutefois ses dangers :
- Pas de protection juridique,
- Pour bénéficier de tous tes trimestres annuels (retraite) il faut dépasser, il me semble, les 13 500 euros par an.
Quant à la lutte contre le travail dissimulé les inspecteurs du travail ne sont pas les seuls habilités pour faire face à ce fléau, la répression des fraudes, les officiers de police judiciaire, l'ursaff etc...ont compétence dans le domaine. Vois-tu il n'y a pas nécessité pour eux de rechercher les infractions parfois ça tombe tout cru dans les mains. Exemple : tu fais une prestation de service non déclarée ; Tu te blesses ou tu blesses involontairement une personne, ou un incident survient sur le lieu ou tu prestes, ou encore on te balance Tu auras à rendre des comptes et si tu n'es pas déclaré ton portefeuille souffrira et en pénal je te souhaite courage.
Pour une prestation de service à 500 euros tu auras 125 euros de charges à payer soit net dans ta poche 375 euros. Personnellement je préfère payer ces charges et bien dormir. Je pense que nombreux travailleurs au black vont régulariser leur situation.
Bonne journée Step.

Bjr Steph
Créer une micro entreprise ou une SARL fera toujours du tord aux stés ou entrepreneurs qui sont déjà sur le marché. De la concurrence oui et non d'une part, elle ne peut qu'aller dans le bon sens dans l'intérêt de tous, d'autre part. On sait tous où mène le monopole, tu prends ou si cela ne te satisfait pas tu vas voir ailleurs ; Le problème c'est qu'il n'y a pas d'ailleurs. L'autre soucis avec le monopole c'est de pratiquer des prix 10 fois supérieurs à la prestation ou au produit et tu n'as pas forcément la qualité. Avec la concurrence tu fais ton choix et ça force les professionnels à pratiquer des prix raisonnables pour un travail sérieux et bien fait.
Le danger ne viendra pas des salariés du secteur privé ou des fonctionnaires puisque ces derniers travaillent toute la semaine voir le WE ; Travailler quelques heures par semaine pour améliorer son quotidien ne tuera pas les stés ou les entreprises, la concurrence viendra à mon avis des chômeurs qui, sans qualification pour la plupart, viendront casser le marché et ferons du mauvais boulot. Concernant les fonctionnaires, ils auront l'obligation de faire un choix après deux ans : "Rester fonctionnaire ou continuer en qualité d'auto entrepreneur". Le salarié du privé n'est pas concerné.
A te lire je m'inquiète pour le devenir des jeunes qui sont en apprentissage. Ces jeunes qui auront un CAP ou un Bac pro "qu'importe le métier" représentent donc un danger .....Leur donner la possibilité de travailler à leur compte fera d'eux des concurrents dangereux ; Devons-nous cesser la formation de ces jeunes pour le bien être des stés ou des entreprises qui délocalisent de plus en plus ?
Le statut d'auto entrepreneur a un autre effet positif, la lutte contre le travail dissimulé qui est bien plus dangereux pour les stés et les entreprises.

Le secteur privé, les fonctionnaires, les chômeurs etc...peuvent profiter de ce statut, pour quelle raison limiter cette portée aux personnes qui sont au chômage ou qui travaillent à temps partiel, c'est ridicule. Qui veut bosser et qui à la volonté d'entreprendre doit pouvoir aller de l'avant, c'est mon avis. On ne prend pas le travail d'un chômeur puisque le projet que nous mettons en place est une création, alors où est le soucis ?
Par ailleurs, voyez plus loin, exemple : Aujourd'hui le gouvernement parle des difficultés qu'il rencontrera dans les prochaines années pour payer les retraites et combler l'énorme trou de la sécurité sociale. Je travaille et en conséquence je cotise pour la caisse de retraite et la sécurité sociale. En créant ma micro entreprise je cotise une seconde fois pour ces deux organismes mais je ne percevrais pas plus quand je prendrais ma retraite et je ne serais pas mieux remboursé en cas de maladie puisque ces cotisations ne peuvent être cumulées, conclusion : mes cotisations "doublées" et toutes celles que d'autres s'acquitterons "ouvriers du secteur privé et fonctionnaires" permettrons peut être de parler encore de retraite dans les prochaines années et de diminuer le trou de la sécurité sociale.
Bonne journée

bonjour Steph,

Permet moi de réagir à ton post. Avoir la garantie de l'emploi est une chose mais ne pense pas que tout est rose dans la fonction publique. Tranquille dis-tu, oui dans certains postes cela est possible mais n'en fait pas une généralité. J'ai fait 3 ans d'armée et j'ai bossé 10 ans dans le privé ; J'ai un poste à responsabilité dans la fonction publique et ce n'est pas toujours facile de supporter la pression politique, ton siège est éjectable et si demain l'administration veut te pourrir la vie elle ne se gênera pas pour le faire. Tu as une vue de débutant sur la fonction publique.
J'ai des collègue qui sont depuis 30 ans dans la fonction publique territoriale, salaire 1800 euros. Des ouvriers qualifiés du bâtiment à moins de 2000 euros/mois avec plus de 25 ans de métier ; C'est le salaire d'un peintre OHQ qui débute dans le privé.
Titulaire tu débutes dans la fonction publique avec un salaire de 1250 euros (catégorie C). Dans 10 ans tu auras 100 euros de plus. Aussi, si nombreux jeunes cherchent à renter dans la fonction publique c'est que nombreux d'entre eux n'ont pas de références professionnelles ni de références scolaires alors ils recherchent un job dans la fonction publique c'est revalorisant. Le soucis c'est que l'administration recrute de moins en moins ; Dans le privé c'est le recours à l'intérim, dans la fonction publique c'est le recours aux contractuels, elle utilise un temps, elle dégage et elle reprend un autre personnel sous contrat, c'est ça aussi aujourd'hui la fonction publique. Je connais des personnes qui sont contractuels dans mon administration depuis 10/15 ans (on appel ça des contrats de droit privé) ; Ces personnes sont des girouettes, l'administration en fait des pions qu'elle manipule à sa guise et ces agents contractuels sous payé n'ont qu'un droit, celui de la fermer au risque le cas contraire daller pointer à l'ANPE.
Vous ne savez pas encore jusque où l'administration est capable d'aller. Sachez que nous avons tous besoin de bosser et d'améliorer notre quotidien, la vie devient de plus en plus difficile pour nombreux d'entre nous " employés du privé et fonctionnaires". Un salarié du privé peut cumuler son emploi avec le statut d'auto entrepreneur sans limite de temps alors, pour qu'elle raison un fonctionnaire n'aurait pas les mêmes droits, répondez-moi.

Pour quelle raison tant de colère mimi ? Bien que le décret d'application soit un peu long à sortir pour préciser les modalités concernant les fonctionnaires rien ne vous empêche de vous lancer dans votre projet dès lors où vous n'êtes pas en concurrence déloyale à l'égard de votre administration. Deux années en tant que auto entrepreneur peut vous ouvrir des portes si vous voyez que votre projet est intéressant. D'autre part, rien ne vous empêche après ces deux années de prendre une disponibilité qui peut aller de 1 à 6 ans.
Bonne journée.

merci Richard de tes précisions
affaire a suivre !!

Ce n'est malheureusement pas nouveau...
ce statut est bidon, c'est ce que l'on appelle un effet d'annonce !
Rien n'a changé pour la fonction publique.
Donnes des cours ou faire des ménages, à quoi bon déclarer quelques dixaines d'euros ?
C'est juste un moyen de surveiller un peu plus ce qui était autre fois toléré...
Le vrai chamboulement n'a pas été opéré.
Je veux parler du droit de faire tout ! même de vendre si on le souhaite !
De tenir un stand sur un marché le week end, de vendre sur internet....
Tout quoi !

la plupart des gens denigrent la fonction publique comme etant un ramassis de faineants avachis derriere une machine a café et discutant avec les collegues de leur dernier salon de jardin acheté en promo chez gifi.
Et bien n'en deplaise a ces gens la, aussi cons qu'ils en ont l'air, la fonction publique est remplie de gens volontaires, travailleurs, integres et qui ne demande qu'a pouvoir travailler plus au meme titre que n'importe quel employé d'un autre secteur.
Alors pourquoi une telle discrimination au nom du devoir de reserve ?
Comme si le fait d'entreprendre allait nous faire oublier nos obligations, et si par bonheur nous obtenons le sesame qui nous autorise a le faire (environ 10 ans), il y a le couperet des 2 années qui nous tombe dessus.
Il faut vraiment que les politiques arretent de nous prendre pour des enfants qu'il faut couver et surveiller comme si on etait des delinquants potentiels.

(Fin du commentaire )Bref, en relativisant la dépendance économique des fonctionnaires vis-àvis de leur hiérarchie cette loi ne peut qu'atténuer l'emprise despotique que celle-ci peut avoir, hélas, sur eux dans un tel système. Avec l'émancipation économique des inférieurs hiérarchiques, adieu à l'arbitraire le plus sordide, à la crainte des sanctions abusives et à toutes les formes d'embastillement administratif moderne qui, telles des vestiges de féodalisme prérévolutionnaire, n'en constituent pas moins des remises en causes constantes et non anonymes de concours en grande partie anonymes et démocratiques.

Je confirme votre information (voir réponse à cette question de l'Assemblée Nationale : http://aide-creation-entreprise.info/Fonctionnaire-auto-entrepreneur) évidemment et attend également le changement promis par Hervé Novelli du statut de fonctionnaire pour permettre à tous de développer une activité secondaire. Aujourd'hui, les fonctionnaires doivent effectivement demander une autorisation et celle-ci ne leur sera pas forcément accordé. De plus, lorsqu'elle est accordée, les fonctionnaires concernés ne sont pas forcément informés (cas réel) que leur petite activité secondaire ne pourra pas avoir une durée de vie de plus de 2 ans.

Cela est possible mais avec une limite de durée.
Pour que cette limite soit supprimé une pétition est en ligne ici :
http://www.mesopinions.com/Cumul-d-activite-de-fonction-publique-et-auto-entreprise-petition-petitions-a57d2479ac7807b7ebc0248745777bf4.html

Un Sénateur a récemment interpellé hervé novelli pour lui demander (en deux mots) d'être encore plus généreux à l'égard des chômeurs. La réponse de novelli n'a pas été convaincante "le flou comme d'hab", c'est à l'étude, et rien pour les salariés du privé et de la fonction publique qui perçoivent des milliers d'euros tous les mois.
Ces beaux parleurs continuent à oeuvrer pour leur propre compte ; Quand on sait qu'un sénateur percevra 1800 euros de retraire par mois pour un minimum de 6 mois de mandat, quant aux ministres et députés n'en parlons pas. Ils disent le partage des richesses................Le socialisme a ruiné le pays, quant à la droite elle n'a jamais cessé de nous prendre pour des cons.
Quel que soit le parti politique en place il viendra toujours chercher l'argent dans les poches du modeste salarié, n'en doutez surtout pas.
Cordialement à tous.

Salut à tous ! Avez vous des nouvelles ?....

bjr ! oue la fonction publique c trop la mafia! moi jsuis passer en conseil de discipline et jai ete suspendu 1 mois sans salaire en janvier tt sa parcke ds mon service on a des chef de merde ki savent pas gerer et trop pression sur les ouvriers et bas salaire! en gros ferme ta gueule et boss sinon dehors !!!! mais les chefs sont intouchable biensur mm si il perde le permis pour alcool c pas grave voyons et le chef ki tape un ouvrier aucune sanction et affaire etouffer n en parlont pas!! primes jamais mise en place! enfin bon c tro l arnak!!!

t as bien raison richard il fau que les gents prennent conscience au lieu de nous critiquer mais tu sais ca changera rien novelli il nous l a mise bien et jle deteste
j en ais mare de toutes ses conneriesc est degeulace et c est pour prendre les fonctionnaires en autages novelli t es dla meme race ke sarco et j t emmerde
j esper sincerement ke tu viens un peut lire sur les forums pour voir comment t as foutu la merde parmi les fonctionnaires qui ne demandaient que ca de pouvoir avoir un deuxieme revenu pour vivre

Un leurre de plus mais nous en avons l'habitude. Quel que soit le parti politique les fonctionnaires, plus particulièrement la catégorie C "les plus mal payé", 1100 e/mois, nous resterons leurs esclaves. Ceux qui sont envieux ne connaissent pas la fonction publique mais qu'ils sachent que c'est la plus grande entreprise de France où il y a le plus grand nombre de sanctions, harcèlement moral voir sexuel, le lieu où il y a aussi le plus grand nombre de mises au placard. Retard dans l'avancement d'échelon, retard dans l'avancement de grade, conseil de discipline, primes suspendues, mise à pied sans solde, blâme et j'en passe. Je bosse dans une ville où il y a environ 500 agents ; Sur ces 500 âmes, plus de 250 sont sous contrat soit un pied dehors et un pied dedans. Voilà la réalité alors ne croyez pas que les fonctionnaires ont la garantie de l'emploi, nous pouvons être virés comme dans le privé, l'abus de pouvoir existe aussi dans la fonction publique. Le privé se défend au tribunal des prud'hommes, les fonctionnaires au tribunal administratif ; Un recours pour une sanction = 3 à 5 ans alors imaginez quand un fonctionnaire est foutu dehors.
Vive la fonction publique ! Nous sommes et resterons toujours les lésés. Le service public se casse la g.........on peut en comprendre les raisons.

Sur les 2 mails, une seule réponse de l'APCE :
"
Effectivement, tous le français peuvent prétendre à devenir auto-entrepreneur, sous réserve de remplir les conditions.

Parmi celle-ci figurent des plafonds de chiffre d'affaires mais aussi, s'agissant des agents publics, l'autorisation de l'adminisytration, après avis de la commission de déontologie.
Cette contrainte, pour les agents du secteur public, a notamment pour objectif de protéger leurs employeurs ; elle a pour équivalent la clause de non concurrence que l'on trouve fréquemment dans les contrats de travail de droit privé."

En bref APCE = réponse a coté de la plaque (ne répond pas du tout aux questions exprimées par mail), et Mr Novelli ne daigne pas répondre.
Comme d'habitude, un effet d'annonce avec des documents séduisants mais faux !
La Loi ne suit pas!
Si on pouvait répondre comme eux aux impôts, Assedic et autres ;-)

Merci Jean !

merci à vous de vous mobiliser ainsi !
n'hésitez pas à motiver les personnes autour de vous pour en faire de même !
Un petit courrier ça prend quelques minutes et ça peu aider à débloquer la situation !
Bonne journée à vous !

Bruno
Je suis d'accord avec toi à 300 % !
C'est pourquoi je me bat chaque jour à essayer de faire reconnaître notre droit à vendre par le biais de l'auto entreprise.

Ce statut s'apparente à un effet d'annonce ! une bonne pub ! mais au bout du compte, nous n'avons pas plus de droits qu'avant !!!

continuez ! écrivez !
j'ai encore envoyé un message au président ce jour !
Faites en de même SVP !

lautoentrepreneur@apce.com

Allez y ! envoyez vos messages également ici !

Mobilisez vous !
N'y a t'il plus personne sur ce forum ?...