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Fonctionnaire + Auto-Entrepreneur pour bientôt ?

Publié par Philippe le Lundi 9 Février 2009



Fonctionnaire + Auto-Entrepreneur pour bientôt ?
 Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, etc ... a annoncé le 4 février 2009, à l'occasion du Salon des Entrepreneurs, un élargissement du Statut de l'Auto Entrepreneur.

Lors d'une entrevue accordée aux Echos, Hervé Novelli a déclaré, je cite

"Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité."

Voilà qui viendrait contrer mon billet sur ce sujet :) ..... ce qui est une bonne chose.

Par contre, aucune date n'est actuellement connue et même si Hervé Novelli dit que ce texte sera rapidement adopté.

Si vous avez des infos complémentaires à ce sujet, je suis preneur :)

Via Fredzone



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1.Posté par Zideo le 09/02/2009 16:14 (depuis mobile)
Ça c'est une bonne nouvelle...!

2.Posté par Nicolas - Tendance Media le 09/02/2009 22:02
Le problème après m'y être penché, c'est que sous n'importe quelle forme, ce statut vaut a quelques différences près, celui d'entrepreneur Individuel.

Soit un Statut Juridique, où si tu te plantes.... on te saisies ta maison ou ton appart...

C'est sur que pour diffuser de la pub on risque pas grand chose, mais dans d'autres fonctions, ça devient moins cool

Étudiez bien le dossier... (jetez un oeil sur l'b[APCE ce nouveau statut est loin d'être clair.

Amicalement

Nicolas

3.Posté par uju le 10/02/2009 09:51
ben voilà qui est super, on va pouvoir profiter d'un monopole (d'informations, de fichiers) public pour payer la playstation au petit et le crédit au banquier !!!
vive l'amérique et merde aux intégristes
vive ma liberté individuelle d'exploiter le bien public (pour moi et mes copains, bien sûr)

4.Posté par uju le 10/02/2009 09:55
je précise que je ne suis presque pas ironique, je suis vraiment fonctionnaire et j'ai des fichiers vraiment super classes (j'ai une liste de cancéreux, t'en veux ?)...

le beurre et l'argent du beurre...
après moi le déluge, allons faire du ski en thaïlande...

5.Posté par Matt le 11/02/2009 15:47
J'attends des nouvelles avec impatience car je ne trouve pas de reponses claires sur le cumul fonctionnaire et createur site web.

http://www.netactualite.info

6.Posté par lotusss le 11/02/2009 15:49
pour bientôt, j'espère !!!!

7.Posté par RenéG le 12/02/2009 23:18
Je comprends mal ces discussions interminables.

je sais encore lire le français, et il me semble bien que le statut d'auto-entrepreneur est valable pour tous les français sans exception. Je vous joins l'extrait du document pdf lvré sur le site :

"Tous les français, sans exceptions,
peuvent devenir auto-entrepreneur*.
Que ce soit à titre principal pour,
par exemple, créer sa première
activité en même temps que
ses études, pour un chômeur
qui veut se lancer ou à titre
complémentaire pour un salarié
du secteur privé, un fonctionnaire
ou un retraité qui souhaite
développer une activité annexe
en complément de son salaire,
de son traitement ou de sa retraite."

L'astérisque du début renvoie à une note qui précise que sont exclues les sociétés et autres personnes morales.

Je ne vois ici aucune restriction catégorielle ou temporelle de quelque sorte que ce soit.

Je ne vois pas ce que Hervé Novelli pourrait y rajouter.

Dont acte.

8.Posté par Philippe le 12/02/2009 23:46
@ RenéG simplement le fait que le fonctionnaire ne soit pas soumis à la règle des 2 ans de cumul par exemple, ce qui est déjà beaucoup

9.Posté par Valette le 08/04/2009 17:39
une pétition pour demander la levé de la limite des deux ans peut être signer a l'adresse ci dessous :
http://www.mesopinions.com/Cumul-d-activite-de-fonction-publique-et-auto-entreprise-petition-petitions-a57d2479ac7807b7ebc0248745777bf4.html

10.Posté par Fred le 19/06/2009 17:39
Toujours rien à l'horizon, ça commence à faire long... :s

11.Posté par Philippe le 19/06/2009 18:19
c'est clair Fred, ça commence à faire même trop long ... je crois qu'on a du passer à la trappe

12.Posté par Fred le 19/06/2009 23:08
Bah perso j'ai contacté mes RH pour voir si je ne peux pas envisager quelque chose et je compte bien rappeler ses promesses à Novelli. Faut pas déconner, quand on s'engage sur quelque chose, il faut aller jusqu'au bout.

13.Posté par drums06 le 19/07/2009 10:09
moi même fonctionnaire hospitalier depuis 10 ans et musicien depuis longtemps, j'aimerais savoir une bonne fois pour toute si je peux faire quelques soirées et me déclarer occasionnellement en faisant une facture car je ne peux pas être intermittent du spectacle (je ne pense pas trouvez assez de contrat pour cela) donc le moyen de l'auto-entreprise peut il m'aider et est il juridiquement compatible avec mon statut
d'avance merci

14.Posté par 123territorial le 19/12/2009 11:42
Quelques news :

Le décret du 2 mai 2007 est en cours de modification, conjointement avec le Ministère du Budget, pour élargir les possibilités de cumul avec une activité accessoire.

En plus des activités accessoires déjà autorisées, seront désormais également ouverts, sans limite de temps, pour les seuls auto‐entrepreneurs, les activités commerciales de mise en valeur d ’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement (par exemple les chambres d’hôte), tous les services à la personne, et la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Source

15.Posté par misère le 15/02/2011 16:27
Auto-Entrepreneur = Patron de sa misère . Statut de Merde. Beaucoup sont dans l'illégalité ! exemple: le transport , la location de matériels ...ect .Interdit en statut auto-entrepreneur .Vous serez obligé de payer les charges sociales et la TVA dûe depuis le début de votre activité .Vous serez inscrit au répertoire des métiers d'office .Ensuite c'est la galère si vous arrêtez , vous perdez tout vos droits (plus de chômage, pas de point retraite).Ce statut n'est pas CLAIRE , il est fait pour diminuer le nombre de chômeurs dans les statistiques .J'espère que : Ce qui ont créer ce statut , seront à la rue demain .

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