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Fonctionnaire + Auto-Entrepreneur = IMPOSSIBLE ??????

Publié par Philippe . le Mercredi 7 Janvier 2009



C'était trop beau pour être vrai.

Je me réjouissais à l'idée de m'inscrire sur le site afin de devenir moi même un Auto Entrepreneur quand, en parcourant le forum de l'Auto-Entrepreneur.fr j'ai lu ceci à propos des fonctionnaires:

A ce jour la création d'une activité sous le régime auto-entrepreneur est possible pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi de deux ans maximum


La loi de deux maxi maximum est une loi précisant qu'un fonctionnaire peut demander à créer une société tout en cumulant son emploi principal à plein temps ou à mi-temps. L'autorisation est donnée au fonctionnaire pour une durée d'un an renouvelable 1 fois et donc, à l'issue des 2 ans, on demandera au fonctionnaire de faire un choix entre son emploi et son entreprise. ( voir la loi sur le site de l'APCE )

Je n'ai absolument rien à redire sur cette loi, car je la trouve plutot bien faite mais je ne pensais pas qu'elle s'appliquait au statut d'Auto-Entrepreneur.

Si tel est le cas .... c'est vraiment n'importe quoi........ du moins c'est con pour moi

Quelqu'un a t il des informations la dessus ? Avez vous un contact juridique qui puisse nous en dire plus ? D'avance merci


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99.Posté par Saint-Fromond le 19/02/2010 13:40
@Nono :
Ce que vous dîtes n'est pas tout à fait exact. Les prestations intellectuelles ne comprennent que les droits d'auteur. Mais si vous éditez vous-même votre livre, vous êtes commerçant : vous achetez un livre physique à un imprimeur que vous revendez soit à un acheteur final, soit à un revendeur (par exemple libraire). Donc vous faites bien un bénéfice commercial.
De surcroît, si vous revendez à un libraire, il vous demandera une facture qui est indispensable pour sa propre comptabilité, et cette facture doit comporter un numéro de SIRET.

Donc pour résumer, on peut être écrivain publié par une maison d'édition sans être auto-entrepreneur (Droits d'auteur, donc prestation intellectuelle déclarée à l'AGESSA, donc BNC) mais pas éditeur de sa propre œuvre (activité commerciale donc BIC).

98.Posté par NONO le 19/02/2010 10:21
Petite parenthèse :
Pour écrire un livre, pas besoin d'être autoentrepreneur, il suffit de le déclarer dans les BNC non professionnels (bénéfices non commerciaux). (idem pour la musique etc...) Dans un "certain" seuil selon les impots !!! (en principe en deça de celui d'autoentrepreneur pour la prestation de service).
Cela fait partie des "prestations intellectuelles". Vous ne facturez pas mais vous émettez des notes d'éditeur et vous faites un contrat de transfert de propriété intellectuelle.... voili... voilà !!!

97.Posté par Saint-Fromond le 01/02/2010 20:28
C'est un sac de nœuds. L'auto-entreprise n'est pas nécessairement une activité réelle. Par exemple, j'envisage l'auto-entreprise comme simple "enveloppe" juridique pour auto-publier légalement mes romans. L'écriture est une activité de loisirs (il est complètement illusoire aujourd'hui de vivre de ses écrits, à moins d'être déjà très connu) et parce que je suis fonctionnaire, je serais contraint à une limite de deux ans ? C'est idiot. Dans deux ans, j'aurai sans doute un troisième roman à publier tout en continuant à proposer les deux que j'ai déjà écrits... et pour autant, je serai toujours fonctionnaire à 100%. Vu le nombre actuel de mes heures de travail, n'en déplaise à certains, je suis plus proche des 130% que des 100%.

J'attends donc impatiemment cette évolution du décret en souhaitant que cela m'ouvre cette possibilité.

96.Posté par 123territorial le 19/12/2009 11:43
Quelques news :

Le décret du 2 mai 2007 est en cours de modification, conjointement avec le Ministère du Budget, pour élargir les possibilités de cumul avec une activité accessoire.

En plus des activités accessoires déjà autorisées, seront désormais également ouverts, sans limite de temps, pour les seuls auto‐entrepreneurs, les activités commerciales de mise en valeur d ’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement (par exemple les chambres d’hôte), tous les services à la personne, et la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Source
http://autoentrepreneur.123territorial.fr

95.Posté par JoyUs le 04/12/2009 09:03
Salut, je suis prof des écoles en congés de formation rémunéré d'un an. J'avais pour idée de profiter du statut d'auto entrepreneur afin de combler financièrement mes 3 années de formation qui restent (L3 et Master de Psychologie). J'ai une famille et malheureusement nous n'avons droit qu'à un an de congés payé et encore à 85% du salaire brut. A l'heure actuelle je ne sais pas comment faire pour assurer les années restantes. Quel dommage, je vois que le statut de la fonction publique est vraiment rigide et pas encourageant du tout qd on a des projets de ce genre. Je suis d'accord avec mes collègues fonctionnaires, le système est pourri, les plus petites catégories souffrent , on nous demande des résultats utopiques, les chefs ne font rien de bon et sont durs à virer qd ils font des bêtises, on nous fait des promesses aussi réelles que les tours de Copperfield, qd on veut l'ouvrir c'est aussi bien vu qu'un cafard dans une soupe, bref VIVE LA FONCTION PUBLIQUE.

94.Posté par séb le 20/11/2009 18:54
bien analysé sarah, je suis tout a fait d'accord avec tes propos que je trouve très cohérents,
apparemment les lois on encore ou vont changer car un ami n'a pas eut des réponses précise lors d'un entretient

93.Posté par Sarah le 20/11/2009 13:22
Bonjour,
c'est dingue tout ce que j'ai pu lire sur les fonctionnaires, (pour info je ne suis pas fonctionnaire et ne l'est jamais été, je travaille dans le privé et fais des heures sup sans qu'elles me soient payées), mais je trouve hallucinant tout ce que j'entends sur eux.
Faut arrêter de penser que c'est royal d'être fonctionnaire, que l'on soit dans le privé ou fonctionnaire, il y a avantages et inconvénients, certes pas d'heure sup pour eux (et encore ça se discute) mais la certitude aussi de ne jamais gagner plus, pas de cadence infernale mais le boulot y est il intéressant ?
En bref, je pense qu'il y a une grosse part de jalousie là dedans.
Et pourquoi les fonctionnaires ne pourrait pas cumuler deux fonctions pour gagner un peu plus, de toute manière s'ils sont aussi fainéant que vous le dites, les sociétés n'ont donc pas grand chose à craindre de leur part au niveau de la concurrence.
Libre à chacun de devenir fonctionnaire ou pas, n'est-ce pas ?

92.Posté par steph le 02/10/2009 14:58
Salut Richard

Le travail au black ? ,que faire,que dire ? Défois c'est une sorte de chantage par les sentiments..
C'est marrant (ça fait rire jaune) souvent ce sont de belles enseignes ou de grands nom qui ont recours à ses méthodes...

Pour une prestation de service à 500 euros tu auras 125 euros au chomage avec l'accre on peu bénéficier d'une baisse importante des charges...

6% au lieu 23% si on atteint pas un seuil 120 % du smic....

Par contre je me demandai un truc pour les fonctionnaires...
Vous avez peut être le droit de bosser avec des coopérative ..non ?

La partie retraite je comprend pas trop (même pas du tout ) avec l'A.E?
Il faut dépasser, il me semble, les 13 500 euros par an.
ça fait 3375 euro pour un trimestre..c'est avant ou aprés avoir payer les charges ?

Pour te dire une personne d'une coop m'a dit qu'il fallait cotiser 160 ans pour bénéficier de quelque chose

Cordialement

91.Posté par richard le 02/10/2009 13:29
Salut Step,

32 000 euros c'est le plafond pour les prestations de service, le statut d'auto entrepreneur à d'autres options.
L'A.E donne une possibilité (surtout pour les chômeurs) de travailler, d'avoir un revenu, d'être indépendant sans prendre aucun risque. Qui ne tente rien n'a rien. Par ailleurs, il n'y a pas beaucoup de métiers exclus de l'AE, avec deux CAP en main tu as plus de chance de réussir que celui qui n'a rien.
Le statut de l'AE a toutefois ses dangers :
- Pas de protection juridique,
- Pour bénéficier de tous tes trimestres annuels (retraite) il faut dépasser, il me semble, les 13 500 euros par an.
Quant à la lutte contre le travail dissimulé les inspecteurs du travail ne sont pas les seuls habilités pour faire face à ce fléau, la répression des fraudes, les officiers de police judiciaire, l'ursaff etc...ont compétence dans le domaine. Vois-tu il n'y a pas nécessité pour eux de rechercher les infractions parfois ça tombe tout cru dans les mains. Exemple : tu fais une prestation de service non déclarée ; Tu te blesses ou tu blesses involontairement une personne, ou un incident survient sur le lieu ou tu prestes, ou encore on te balance Tu auras à rendre des comptes et si tu n'es pas déclaré ton portefeuille souffrira et en pénal je te souhaite courage.
Pour une prestation de service à 500 euros tu auras 125 euros de charges à payer soit net dans ta poche 375 euros. Personnellement je préfère payer ces charges et bien dormir. Je pense que nombreux travailleurs au black vont régulariser leur situation.
Bonne journée Step.

90.Posté par steph le 01/10/2009 13:29
Bonjour Richard

Je suis contre le monopole ...
Travailler quelques heures par semaine pour améliorer son quotidien ne tuera pas les stés ou les entreprises.....
il aurait fallu baisser la limite le plafonnement de 32000 ht ....
32000 même avec les charges

La ou je te rejoins à 100% ,c'est pas rapport au travail au black....
C'est LE GROS PROBLEME. Malheureusement l'état sans fou...c'est rentré dans les moeurs. C'est pas l'auto-entreprenariat qui changera quelque chose...il manque énormément d'inspecteur du travail.

A te lire je m'inquiète pour le devenir des jeunes qui sont en apprentissage. Ces jeunes qui auront un CAP ou un Bac pro "qu'importe le métier" représentent donc un danger .....Leur donner la possibilité de travailler à leur compte fera d'eux des concurrents dangereux ; Devons-nous cesser la formation de ces jeunes pour le bien être des stés ou des entreprises qui délocalisent de plus en plus ?

Non pourquoi ,J'ai 2 cap ...je crois qu'il faudrait mieux pousser les jeunes dans un secteur de leur choix en les préparant en ayant Des bases civisme,compta,commercial,gestion...

Non comme cela se fait actuellement les insités à la aller dans les métier en tensions sous pretexte qu'on manque d'esclave ..pardon de bras :)

Un projet auto-entrepreneur qui n'a rien à voir avec mes diplômes :)

Pour ma part on devrait préparer les jeunes à devenir de potentiel patron... C'est presque naturel...??? C'est même le fil conducteur ..pour ma part ça a été un gros default.

Il faut que l'auto-entrepreneuriat reste un choix et non une obligation pour trouver un emploi.











89.Posté par richard le 01/10/2009 10:30
Bjr Steph
Créer une micro entreprise ou une SARL fera toujours du tord aux stés ou entrepreneurs qui sont déjà sur le marché. De la concurrence oui et non d'une part, elle ne peut qu'aller dans le bon sens dans l'intérêt de tous, d'autre part. On sait tous où mène le monopole, tu prends ou si cela ne te satisfait pas tu vas voir ailleurs ; Le problème c'est qu'il n'y a pas d'ailleurs. L'autre soucis avec le monopole c'est de pratiquer des prix 10 fois supérieurs à la prestation ou au produit et tu n'as pas forcément la qualité. Avec la concurrence tu fais ton choix et ça force les professionnels à pratiquer des prix raisonnables pour un travail sérieux et bien fait.
Le danger ne viendra pas des salariés du secteur privé ou des fonctionnaires puisque ces derniers travaillent toute la semaine voir le WE ; Travailler quelques heures par semaine pour améliorer son quotidien ne tuera pas les stés ou les entreprises, la concurrence viendra à mon avis des chômeurs qui, sans qualification pour la plupart, viendront casser le marché et ferons du mauvais boulot. Concernant les fonctionnaires, ils auront l'obligation de faire un choix après deux ans : "Rester fonctionnaire ou continuer en qualité d'auto entrepreneur". Le salarié du privé n'est pas concerné.
A te lire je m'inquiète pour le devenir des jeunes qui sont en apprentissage. Ces jeunes qui auront un CAP ou un Bac pro "qu'importe le métier" représentent donc un danger .....Leur donner la possibilité de travailler à leur compte fera d'eux des concurrents dangereux ; Devons-nous cesser la formation de ces jeunes pour le bien être des stés ou des entreprises qui délocalisent de plus en plus ?
Le statut d'auto entrepreneur a un autre effet positif, la lutte contre le travail dissimulé qui est bien plus dangereux pour les stés et les entreprises.

88.Posté par steph le 30/09/2009 16:40
@Richard Bonjour

Ton analyse du monde de l'entreprise et des conséquences que cela va engendrer est limiter.
où est le soucis ?

Monter une société avec un produit/projet non concurrentiel ou unique...oui mais la plupart des entrepreneurs ça n'est pas ça du tout.

Dans ton raisonnement,tu crées ton activité donc tu ne fait pas de tort aux autres entreprises du marché ? Tu plaisantes ...de façon générale, il y aura une concurrence de marché ..tu connais pas ça normal tes fonctionnaires ;):)

Autrement dit Il y aura trop de concurrence entre les sociétés ...voila c'est simple à comprendre.

Certain pourront plus facilement casser le marcher vu que ce n'est pas leur revenu principal.
….Non


Cordialement




87.Posté par richard le 30/09/2009 09:50
Le secteur privé, les fonctionnaires, les chômeurs etc...peuvent profiter de ce statut, pour quelle raison limiter cette portée aux personnes qui sont au chômage ou qui travaillent à temps partiel, c'est ridicule. Qui veut bosser et qui à la volonté d'entreprendre doit pouvoir aller de l'avant, c'est mon avis. On ne prend pas le travail d'un chômeur puisque le projet que nous mettons en place est une création, alors où est le soucis ?
Par ailleurs, voyez plus loin, exemple : Aujourd'hui le gouvernement parle des difficultés qu'il rencontrera dans les prochaines années pour payer les retraites et combler l'énorme trou de la sécurité sociale. Je travaille et en conséquence je cotise pour la caisse de retraite et la sécurité sociale. En créant ma micro entreprise je cotise une seconde fois pour ces deux organismes mais je ne percevrais pas plus quand je prendrais ma retraite et je ne serais pas mieux remboursé en cas de maladie puisque ces cotisations ne peuvent être cumulées, conclusion : mes cotisations "doublées" et toutes celles que d'autres s'acquitterons "ouvriers du secteur privé et fonctionnaires" permettrons peut être de parler encore de retraite dans les prochaines années et de diminuer le trou de la sécurité sociale.
Bonne journée

86.Posté par steph le 29/09/2009 15:04
Mon avis sur le statut d'auto-entrepreneur, c'est un statut que l'on aurait du réserver personne sans emploi ou à mi-temps (non voulu).

Je suis contre le cumul privé ou fonctionnaire dans certaine limite ...pas toi ?










85.Posté par richard le 29/09/2009 13:51
bonjour Steph,

Permet moi de réagir à ton post. Avoir la garantie de l'emploi est une chose mais ne pense pas que tout est rose dans la fonction publique. Tranquille dis-tu, oui dans certains postes cela est possible mais n'en fait pas une généralité. J'ai fait 3 ans d'armée et j'ai bossé 10 ans dans le privé ; J'ai un poste à responsabilité dans la fonction publique et ce n'est pas toujours facile de supporter la pression politique, ton siège est éjectable et si demain l'administration veut te pourrir la vie elle ne se gênera pas pour le faire. Tu as une vue de débutant sur la fonction publique.
J'ai des collègue qui sont depuis 30 ans dans la fonction publique territoriale, salaire 1800 euros. Des ouvriers qualifiés du bâtiment à moins de 2000 euros/mois avec plus de 25 ans de métier ; C'est le salaire d'un peintre OHQ qui débute dans le privé.
Titulaire tu débutes dans la fonction publique avec un salaire de 1250 euros (catégorie C). Dans 10 ans tu auras 100 euros de plus. Aussi, si nombreux jeunes cherchent à renter dans la fonction publique c'est que nombreux d'entre eux n'ont pas de références professionnelles ni de références scolaires alors ils recherchent un job dans la fonction publique c'est revalorisant. Le soucis c'est que l'administration recrute de moins en moins ; Dans le privé c'est le recours à l'intérim, dans la fonction publique c'est le recours aux contractuels, elle utilise un temps, elle dégage et elle reprend un autre personnel sous contrat, c'est ça aussi aujourd'hui la fonction publique. Je connais des personnes qui sont contractuels dans mon administration depuis 10/15 ans (on appel ça des contrats de droit privé) ; Ces personnes sont des girouettes, l'administration en fait des pions qu'elle manipule à sa guise et ces agents contractuels sous payé n'ont qu'un droit, celui de la fermer au risque le cas contraire daller pointer à l'ANPE.
Vous ne savez pas encore jusque où l'administration est capable d'aller. Sachez que nous avons tous besoin de bosser et d'améliorer notre quotidien, la vie devient de plus en plus difficile pour nombreux d'entre nous " employés du privé et fonctionnaires". Un salarié du privé peut cumuler son emploi avec le statut d'auto entrepreneur sans limite de temps alors, pour qu'elle raison un fonctionnaire n'aurait pas les mêmes droits, répondez-moi.

84.Posté par stef le 28/09/2009 13:28
C'est quand même bien d'être fonctionnaire faut pas déconner...le salaire est merdique mais on est tranquille.

Aprés ça dépend des branches de la fonction moi ...
ça bosser pas mal mais il y a du monde c'est bien encadrer ..

J'ai bosser en tant que contractuel je n'ai pas pu avoir mon concour ...sinon j'y serai encore.
Je parle pour les titulaires pas pour les autres.
On cherche pas le salaire dans la fonction publique pour info en tant que contractuel si on m'avait payer pour les heures de travail réel ,j'aurai touché 600euro par moi.

Sérieusement Le privé c'est l'enfer faut pas déconner ,à croire que vous y avez jamais bosser. Je comprend pas pourquoi les personnes ne veulent pas démissionner
il ya des fonctionnaires qui démissionnent pour changer de branche ou créer leur entreprise mais aprés souvent il pleure...

Pour conclure les foncionnaires sont des bosseurs,sérieux ça j'en suis sure et je le sais mais ils sont en décallage complet avec ce qui se passe ailleurs.

Pourquoi 70 % des jeunes veulent devenir fonctionnaire ?



83.Posté par richard le 21/09/2009 15:58
Pour quelle raison tant de colère mimi ? Bien que le décret d'application soit un peu long à sortir pour préciser les modalités concernant les fonctionnaires rien ne vous empêche de vous lancer dans votre projet dès lors où vous n'êtes pas en concurrence déloyale à l'égard de votre administration. Deux années en tant que auto entrepreneur peut vous ouvrir des portes si vous voyez que votre projet est intéressant. D'autre part, rien ne vous empêche après ces deux années de prendre une disponibilité qui peut aller de 1 à 6 ans.
Bonne journée.

82.Posté par mimi911 le 21/09/2009 15:22
Etant également fonctionnaire dans le secteur médical, j'étais moi aussi tellement contente à l'idée de "travailler plus pour gagner plus" ..remplie de bonnes volontés et d'idées débordantes je lis donc les textes et là...LE BLASE TOTAL !
c'est comme un paquet de bonbons qu'on présente à un gosse et pour lui mettre sous le nez... ! bref, un gros foutage de G****
restrictions bidons, différences privé public qui n'est pas comparable, en bref, reste petit fonctionnaire et taie toi !! Aucune évolution pour les catégories C qui en veulent et qui le clament haut et fort....FRANCHEMENT COUP DE G**** JE SUIS TRES DECUE....a quand la vraie liberté de droits dans ce pays?! toujours plus de lois pour nous surveiller et être sur de ne pas frauder pour 1.50e de benef ! Pauvre FRANCE...

81.Posté par drums06 le 27/07/2009 09:06
merci Richard de tes précisions
affaire a suivre !!

80.Posté par richard le 20/07/2009 13:53
Bonjour Drums,
Il s'agit de prestations de service. Rien ne t'interdit de monter ton E.I. En tant que fonctionnaire tu es tenu d'en faire la demande à ton autorité lequel saisira la commission de déontologie. Tu t'inscris ensuite via URSAFF.
Bonne journée.

79.Posté par olivier le 20/07/2009 13:39
Ce n'est malheureusement pas nouveau...
ce statut est bidon, c'est ce que l'on appelle un effet d'annonce !
Rien n'a changé pour la fonction publique.
Donnes des cours ou faire des ménages, à quoi bon déclarer quelques dixaines d'euros ?
C'est juste un moyen de surveiller un peu plus ce qui était autre fois toléré...
Le vrai chamboulement n'a pas été opéré.
Je veux parler du droit de faire tout ! même de vendre si on le souhaite !
De tenir un stand sur un marché le week end, de vendre sur internet....
Tout quoi !

78.Posté par eric le 20/07/2009 13:28
Il semblerait qu'un cumul sans limite dans le temps soit possible, puisqu'il m'a été accordé par ma DRH (fonction publique hospitalière). Seule restriction : l'activité doit se situer dans un des domaines suivants : formation, aide à la personne, expertise. Pour les autres domaines, se sera maxi 2 ans et ensuite choisir entre fonction publique et activité privée.

77.Posté par cedtom le 20/07/2009 11:31
la plupart des gens denigrent la fonction publique comme etant un ramassis de faineants avachis derriere une machine a café et discutant avec les collegues de leur dernier salon de jardin acheté en promo chez gifi.
Et bien n'en deplaise a ces gens la, aussi cons qu'ils en ont l'air, la fonction publique est remplie de gens volontaires, travailleurs, integres et qui ne demande qu'a pouvoir travailler plus au meme titre que n'importe quel employé d'un autre secteur.
Alors pourquoi une telle discrimination au nom du devoir de reserve ?
Comme si le fait d'entreprendre allait nous faire oublier nos obligations, et si par bonheur nous obtenons le sesame qui nous autorise a le faire (environ 10 ans), il y a le couperet des 2 années qui nous tombe dessus.
Il faut vraiment que les politiques arretent de nous prendre pour des enfants qu'il faut couver et surveiller comme si on etait des delinquants potentiels.

76.Posté par drums06 le 19/07/2009 10:11
moi même fonctionnaire hospitalier depuis 10 ans et musicien depuis longtemps, j'aimerais savoir une bonne fois pour toute si je peux faire quelques soirées et me déclarer occasionnellement en faisant une facture car je ne peux pas être intermittent du spectacle (je ne pense pas trouvez assez de contrat pour cela) donc le moyen de l'auto-entreprise peut il m'aider et est il juridiquement compatible avec mon statut
d'avance merci

75.Posté par Marc1994 le 09/06/2009 19:39
(Fin du commentaire )Bref, en relativisant la dépendance économique des fonctionnaires vis-àvis de leur hiérarchie cette loi ne peut qu'atténuer l'emprise despotique que celle-ci peut avoir, hélas, sur eux dans un tel système. Avec l'émancipation économique des inférieurs hiérarchiques, adieu à l'arbitraire le plus sordide, à la crainte des sanctions abusives et à toutes les formes d'embastillement administratif moderne qui, telles des vestiges de féodalisme prérévolutionnaire, n'en constituent pas moins des remises en causes constantes et non anonymes de concours en grande partie anonymes et démocratiques.

74.Posté par Marc1994 le 09/06/2009 19:24
Pour abonder dans le sens de Richard, je pense qu'une telle loi de cumul sans limitations de durée ne peut que démocratiser une fonction publique gangrenée par la corruption, le cliéntelisme, la collusion, le népotisme, la connivence, les prises illégales d'intérêts, la répression des rares syndicalistes non corrompus, des éléctions devenues obligatoires et non représentatives par le nombre de signa la mise au placard, le hacèlement moral, les intimidations et parfois le racisme de certains supérieurs hiérarchiques vis-à-vis de leurs inférieurs,

73.Posté par olivier le 31/05/2009 10:47
Je confirme votre information (voir réponse à cette question de l'Assemblée Nationale : http://aide-creation-entreprise.info/Fonctionnaire-auto-entrepreneur) évidemment et attend également le changement promis par Hervé Novelli du statut de fonctionnaire pour permettre à tous de développer une activité secondaire. Aujourd'hui, les fonctionnaires doivent effectivement demander une autorisation et celle-ci ne leur sera pas forcément accordé. De plus, lorsqu'elle est accordée, les fonctionnaires concernés ne sont pas forcément informés (cas réel) que leur petite activité secondaire ne pourra pas avoir une durée de vie de plus de 2 ans.

72.Posté par Patrick le 19/04/2009 20:52
Bonjour, je suis d'accord la fonction publique c'est une belle merde pressions politiques, magouilles, harcèlement, quel pays de merde

71.Posté par valette le 10/04/2009 07:34
Cela est possible mais avec une limite de durée.
Pour que cette limite soit supprimé une pétition est en ligne ici :
http://www.mesopinions.com/Cumul-d-activite-de-fonction-publique-et-auto-entreprise-petition-petitions-a57d2479ac7807b7ebc0248745777bf4.html

70.Posté par Valette le 07/04/2009 21:37
une pétition pour que le cumul soit autoriser dans le cadre d'une auto entreprise est en ligne a cette adresse: http://www.mesopinions.com/Cumul-d-activite-de-fonction-publique-et-auto-entreprise-petition-petitions-a57d2479ac7807b7ebc0248745777bf4.html

69.Posté par richard le 23/03/2009 13:34
Un Sénateur a récemment interpellé hervé novelli pour lui demander (en deux mots) d'être encore plus généreux à l'égard des chômeurs. La réponse de novelli n'a pas été convaincante "le flou comme d'hab", c'est à l'étude, et rien pour les salariés du privé et de la fonction publique qui perçoivent des milliers d'euros tous les mois.
Ces beaux parleurs continuent à oeuvrer pour leur propre compte ; Quand on sait qu'un sénateur percevra 1800 euros de retraire par mois pour un minimum de 6 mois de mandat, quant aux ministres et députés n'en parlons pas. Ils disent le partage des richesses................Le socialisme a ruiné le pays, quant à la droite elle n'a jamais cessé de nous prendre pour des cons.
Quel que soit le parti politique en place il viendra toujours chercher l'argent dans les poches du modeste salarié, n'en doutez surtout pas.
Cordialement à tous.

68.Posté par cedtom le 23/03/2009 08:36
ah oui c'est vrai j'avais presque oublier que l'avancement au merite est en fait un avancement a la gueule de l'agent, et l'inverse est vrai aussi.
quelle fumisterie les belles promesses de nos gouvernants.
Le jour ou on mettra les menteurs du gouvernement dans des placards il n'y aura plus grand monde pour fermer les portes !!!

67.Posté par olivier le 23/03/2009 08:22
Salut à tous ! Avez vous des nouvelles ?....

66.Posté par thierry le 08/03/2009 15:02
a la lecture des commentaires il me semble que par cette loi nous soulevons une categorie sociaux professionnelles contre une autre et a qui profite le crime ???


DIVISER POUR MIEUX RÉGNER ... CQFD

65.Posté par vincent b le 12/02/2009 20:12
bjr ! oue la fonction publique c trop la mafia! moi jsuis passer en conseil de discipline et jai ete suspendu 1 mois sans salaire en janvier tt sa parcke ds mon service on a des chef de merde ki savent pas gerer et trop pression sur les ouvriers et bas salaire! en gros ferme ta gueule et boss sinon dehors !!!! mais les chefs sont intouchable biensur mm si il perde le permis pour alcool c pas grave voyons et le chef ki tape un ouvrier aucune sanction et affaire etouffer n en parlont pas!! primes jamais mise en place! enfin bon c tro l arnak!!!

64.Posté par jean le 07/02/2009 10:10
"allait faire en sorte " = promesse !
Moi je ne croit que ce que je voit (trop désabusé).
On à des promesses depuis très longtemps rarement suivies d'effet.

En ce qui me concerne, j'avais envoyé un mail avec AR à Mr Novelli, et hier j'ai reçu un message comme quoi mon mail avait été supprimé !
Dont acte ! Quand on ne veut pas recevoir de mail, on ne prend pas d'adresse email!
Grrrrr. Quelle lacheté

63.Posté par nicolas dupond le 07/02/2009 00:09
t as bien raison richard il fau que les gents prennent conscience au lieu de nous critiquer mais tu sais ca changera rien novelli il nous l a mise bien et jle deteste
j en ais mare de toutes ses conneriesc est degeulace et c est pour prendre les fonctionnaires en autages novelli t es dla meme race ke sarco et j t emmerde
j esper sincerement ke tu viens un peut lire sur les forums pour voir comment t as foutu la merde parmi les fonctionnaires qui ne demandaient que ca de pouvoir avoir un deuxieme revenu pour vivre

62.Posté par olivier le 07/02/2009 00:03
Bonjour à tous !
Juste pour vous donner un peu d'espoir, Monsieur Novelli a annoncé ENFIN dans un interview le 4 février qu'il allait faire en sorte que les fonctionnaires aient les mêmes droits que le privé pour ce statut.
Que c'était en cours...

61.Posté par richard le 06/02/2009 20:36
Un leurre de plus mais nous en avons l'habitude. Quel que soit le parti politique les fonctionnaires, plus particulièrement la catégorie C "les plus mal payé", 1100 e/mois, nous resterons leurs esclaves. Ceux qui sont envieux ne connaissent pas la fonction publique mais qu'ils sachent que c'est la plus grande entreprise de France où il y a le plus grand nombre de sanctions, harcèlement moral voir sexuel, le lieu où il y a aussi le plus grand nombre de mises au placard. Retard dans l'avancement d'échelon, retard dans l'avancement de grade, conseil de discipline, primes suspendues, mise à pied sans solde, blâme et j'en passe. Je bosse dans une ville où il y a environ 500 agents ; Sur ces 500 âmes, plus de 250 sont sous contrat soit un pied dehors et un pied dedans. Voilà la réalité alors ne croyez pas que les fonctionnaires ont la garantie de l'emploi, nous pouvons être virés comme dans le privé, l'abus de pouvoir existe aussi dans la fonction publique. Le privé se défend au tribunal des prud'hommes, les fonctionnaires au tribunal administratif ; Un recours pour une sanction = 3 à 5 ans alors imaginez quand un fonctionnaire est foutu dehors.
Vive la fonction publique ! Nous sommes et resterons toujours les lésés. Le service public se casse la g.........on peut en comprendre les raisons.

60.Posté par nicolas dupond le 06/02/2009 17:05
merci cedtom pour ce que tu as di , tout le monde crois que les fonctionnaires ont tous les avantages c est dla connerie et on l as encor u dans le cul car ils l ont encor di au journal tele d hier nous les fonctionnaires on aura le droit a choisir entre les deux status au bou de deux ans
k elle carotte bien cuite qu on s est manger en pleine face c est toujours la meme rangaine y en a mare , avec le recul novelli nous l as bien mise en tous cas et j crois bien que ca sert a rien de s acharner a attendre une reponce car si il avait voullu nous repondre il l aurrait fait tu
tu sais a koi ca me fait penser cedtom ??
c est comme le grandes marques auto ki ont decidee en ce moment d offrir une voiture d une valeure de 8000 euros a tous ce qui achetent une voiture d une valeure de 30000 euros soit disant pour relancer le marcher auto , c est toujours pareil se sont encor les riches qui vont en profiter et pas ceux qui gagnent 1100 euros par moi et qui on deja du mal a pouvoir se loger
enfin bref c est du foutage de gueule tout ca et novelli t inkiet tu l enportera pa au paradyse

59.Posté par jean le 04/02/2009 12:56
Sur les 2 mails, une seule réponse de l'APCE :
"
Effectivement, tous le français peuvent prétendre à devenir auto-entrepreneur, sous réserve de remplir les conditions.

Parmi celle-ci figurent des plafonds de chiffre d'affaires mais aussi, s'agissant des agents publics, l'autorisation de l'adminisytration, après avis de la commission de déontologie.
Cette contrainte, pour les agents du secteur public, a notamment pour objectif de protéger leurs employeurs ; elle a pour équivalent la clause de non concurrence que l'on trouve fréquemment dans les contrats de travail de droit privé."

En bref APCE = réponse a coté de la plaque (ne répond pas du tout aux questions exprimées par mail), et Mr Novelli ne daigne pas répondre.
Comme d'habitude, un effet d'annonce avec des documents séduisants mais faux !
La Loi ne suit pas!
Si on pouvait répondre comme eux aux impôts, Assedic et autres ;-)

58.Posté par cedtom le 04/02/2009 11:32
salut a tous,
je suis indigné de lire encore des posts tels que: "les fonctionnaires ont tous les avantages, ils peuvent etre logés plus facilement, etc..."
Alors peut etre qu'une banque pretera plus facilement a un fonctionnaire, meme avec 1100 euros, mais combien pretera t elle ? Et avec 1100, on paye les mensualités avec quel argent ? Quand au "confort" professionnel, j'invite tout ces gens qui ont vus l'homme qui a vu l'ours, a venir tester personnellement cette merveilleuse maison qu'est l'état.
Ensuite on en reparlera avec de vrais arguments, parce que jusque la je ne vois rien de concret mais des idées toutes faites, tenues par des gens qui ont l'esprit aussi large que la taille de leurs idées.
Quand a moi, a choisir entre la securité de l'emploi avec mon salaire et les aides de la CAF, accordées aux gens du privé, plus la possibilité de cumuler les emplois, y a pas photo, et je ne parle pas de la différence de salaire: Je suis éducateur spécialisé dans le public je gagne 1400 euros, dans le privé ça oscille entre 2200 et 3000 euros par mois. Alors ceux qui pensent que les fonctionnaires sont les mieux lotis, feraient mieux de savoir de quoi ils parlent avant de donner leur avis en affirmant haut et fort qu'ils croient tout savoir.

57.Posté par olivier le 28/01/2009 13:06
Merci Jean !

merci à vous de vous mobiliser ainsi !
n'hésitez pas à motiver les personnes autour de vous pour en faire de même !
Un petit courrier ça prend quelques minutes et ça peu aider à débloquer la situation !
Bonne journée à vous !

56.Posté par jean le 28/01/2009 13:02
Bonjour,

Je viens d'envoyer un mail à l'apce et mr Novelli.
J'attends !!!


55.Posté par olivier le 28/01/2009 13:01
Bruno
Je suis d'accord avec toi à 300 % !
C'est pourquoi je me bat chaque jour à essayer de faire reconnaître notre droit à vendre par le biais de l'auto entreprise.

Ce statut s'apparente à un effet d'annonce ! une bonne pub ! mais au bout du compte, nous n'avons pas plus de droits qu'avant !!!

54.Posté par bruno le 28/01/2009 10:06
bonjour

je suis tres surpris de la réaction de certaines personnes qui trouvent que d etre fonctionnaire est amplement suffisant !!! un grand nombre de fonctionnaires "d ont je fais partis" touche moins de 1350 euros mensuel !!! 2 enfants en garde alternée , la résidence principale chez la mere ...... ( aucun droit pas de caf pas d apl !!!! comment survire !!

53.Posté par olivier le 26/01/2009 22:30
continuez ! écrivez !
j'ai encore envoyé un message au président ce jour !
Faites en de même SVP !

52.Posté par nicolas dupond le 26/01/2009 22:20
qu y arretent de nous dire que c est aussi pour relancer le pouvoir d achat car ce n est pas le cas des fonctionaires ki ne peuvent pas cumuler deux activitees c est degueulace c est toujours pareil il aurrait mieux fait de dire ke cette loi etait faite pour tout le monde sausf pour les fonctionnaire car de toutes facon c est comme ca alors !!!!!
ba jte dirais pas merci novelli car demander apres deux annee a un fonctionnaire de choisir entre ses deux activitees ca devrait pas exister
garde la ta reforme !!!!!!!!

51.Posté par olivier le 20/01/2009 11:49
lautoentrepreneur@apce.com

Allez y ! envoyez vos messages également ici !

Mobilisez vous !
N'y a t'il plus personne sur ce forum ?...

50.Posté par olivier le 19/01/2009 14:54
Monsieur Novelli a fait un bilan lors de son passage chez Priceminister...

Pas un mot sur les Fonctionnaires !
Malgré tous les courriers qui arrivent dans sa messagerie, nulle part il n'est question de quoi que ce soit nous concernant.

Je suis désolé de vous annoncer que les agents de la fonction publique ne font pas parti des priorités de nos élus...

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