Fonctionnaire + Auto-Entrepreneur = IMPOSSIBLE ??????Mercredi 07 Janvier 2009
C'était trop beau pour être vrai.
Je me réjouissais à l'idée de m'inscrire sur le site afin de devenir moi même un Auto Entrepreneur quand, en parcourant le forum de l'Auto-Entrepreneur.fr j'ai lu ceci à propos des fonctionnaires: A ce jour la création d'une activité sous le régime auto-entrepreneur est possible pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi de deux ans maximum La loi de deux maxi maximum est une loi précisant qu'un fonctionnaire peut demander à créer une société tout en cumulant son emploi principal à plein temps ou à mi-temps. L'autorisation est donnée au fonctionnaire pour une durée d'un an renouvelable 1 fois et donc, à l'issue des 2 ans, on demandera au fonctionnaire de faire un choix entre son emploi et son entreprise. ( voir la loi sur le site de l'APCE ) Je n'ai absolument rien à redire sur cette loi, car je la trouve plutot bien faite mais je ne pensais pas qu'elle s'appliquait au statut d'Auto-Entrepreneur. Si tel est le cas .... c'est vraiment n'importe quoi........ du moins c'est con pour moi Quelqu'un a t il des informations la dessus ? Avez vous un contact juridique qui puisse nous en dire plus ? D'avance merci Suivez l'actualite du blog en vous abonnant par mail ou par RSS
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