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Frédéric Mitterrand dénonce l'attitude de Free à propos d'Hadopi

Publié par le Jeudi 7 Octobre 2010



Frédéric Mitterrand dénonce l'attitude de Free à propos d'Hadopi
Frédéric Mitterrand, le ministre de la culture et de la communication exprime son mécontentement vis à vis de l'attitude de Free concernant Hadopi.

La rue de Valois confie via un communiqué : "le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais " (..) " Les lois « Création et Internet », qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre"

Précédemment lors d'une interview, Pc Inpact avait posé à Eric Walter, le secrétaire général d'Hadopi, la question suivante :  "Est-il exact qu'aucune sanction n'est prévue par la loi en cas d'absence d'envoi d'emails ? ".
Comme vous pouvez le voir sur la vidéo ci-dessous, Eric Walter refusa de répondre et invita à relire la loi Hadopi

En résumé, Free est dans son droit aujourd'hui mais nous ne tarderons pas à voir arriver un décret colmatant ce "soucis". 


Romain Theolaire
Rédacteur principalement sur AccessOWeb et News-Mobiles, en réalité je n'ai commencé à bloguer il y... En savoir plus sur cet auteur

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1.Posté par Finrod le 07/10/2010 11:19
Ce qui peut poser problème aux abonnés Free, c'est que, même si Free n'envoie pas les mails, les abonnés ne seront pas pour autant à l'abri. Au contraire, ils ne seront même pas prévenus qu'ils sont suspectés.

Entre Numéricable qui semble faire con lèche-c** et Free qui fait son rebelle, peut-être au détriment de ses abonnés, ça confirme bien que la loi hadopi, c'est vraiment un sacré bordel !

2.Posté par Quenton le 07/10/2010 16:44
Non pas forcement car pour l'instant la récidive n'est pas précisé si elle entre en compte lors de la réception de l'Email ou de la récolte de l'IP, donc il n'y à pas pour l'instant de risque avéré pour le freenaute qui ne reçoit pas son Email

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