AccessOWeb https://www.accessoweb.com/ 2026-04-20T20:20:55+02:00 Webzine Maker 42.7303696 2.9110341 https://www.accessoweb.com/favicon.ico Eric Besson reprend en charge l'Economie Numérique 2010-11-15T11:11:00+01:00 https://www.accessoweb.com/Eric-Besson-reprend-en-charge-l-Economie-Numerique_a7630.html https://www.accessoweb.com/photo/art/imagette/2481195-3486578.jpg 2010-11-15T13:01:04+01:00 Romain Theolaire Eric Besson reprend en charge l'Economie Numérique
Suite au remaniement du gouvernement qui a eu lieu hier, Eric Besson remplace Nathalie Kosciuzko-Morizet et il est maintenant en charge du secretariat d'État à L'Économie Numérique entre autre.

Eric Besson était dans le passé, pas plus tard qu'en 2008 en charge de l'Économie Numérique, il connait déjà de quoi cela parle même si entre temps il y a eu beaucoup d'évolution dans ce domaine.

Mr Besson va avoir plusieurs casquettes puisque que son titre officiel est ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Ça fait beaucoup non ?

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]]> Hadopi - L'état vient de publier le décret "Free" 2010-10-13T09:34:00+02:00 https://www.accessoweb.com/Hadopi-L-etat-vient-de-publier-le-decret-Free_a7364.html https://www.accessoweb.com/photo/art/imagette/2409092-3376106.jpg 2010-10-13T11:01:01+02:00 Romain Theolaire Hadopi - L'état vient de publier le décret
Dans le cadre de la nouvelle loi Hadopi, les FAI se sont prêtés au "jeu" en règle général sauf Free qui fait de la résistance en refusant de communiquer les informations de ses abonnés relatives à l'IP. Le ministère de la culture plus qu'agacer de cette réaction avait promis de trouver rapidement une parade pour obliger Free à faire son travail, c'est maintenant officiel. Le décret "Free" vient d'être publié au Journal Officiel.

Voici la ligne ajouté à l'article R. 331-37 du code la propriété intellectuelle :

"Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits."

Si Free ne respecte pas cet article, il sera passible d'une amende de 1500€ par mail, le FAI sera donc dans l'obligation de transmettre le mail envoyé par l'Hadopi dans les 24 heures.


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