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La loi Hadopi est votée

Publié par Philippe le Mercredi 13 Mai 2009



  Ben voilà nous y sommes, la loi HADOPI a été votée à l'assemblée nationale avec 296 voix Pour et 233 Contre ce mardi 12 mai 2009.

Il ne lui reste plus qu'à passer l'épreuve du Parlement, mercredi, et la nouvelle Haute Autorité pourra être mise en place et commencer son travail.

Cela annonce les premières lettre d'avertissement à l'automne et les premières coupures Internet en cas de récidive pour 2010.

Cette loi Hadopi va à l'encontre du Parlement Européen, qui s'est opposée à toutes coupures sans décisions préalable de justice. Du coup, la France va faire cavalier seul dans ce domaine, du moins pour l'instant.

Je ne sais pas si je dois être révolté ou déçu car j'ai comme l'impression que cette loi ne fera pas grand mal à tous ceux qui ont l'habitude des réseaux Peer To Peer et par contre, risque d'engendrer une croissance dans les comportements frauduleux de nos jeunes internautes.

Bref, c'est nul ...



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Tags : hadopi


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1.Posté par gauchedecombat le 13/05/2009 04:05
Action, réaction : http://gauchedecombat.wordpress.com/2009/05/12/lettre-de-gdec-a-monsieur-le-depute-montebourg/

2.Posté par gauchedecombat le 13/05/2009 04:06
Hadopi, acte 2 : http://gauchedecombat.wordpress.com/2009/05/13/hadopi-un-acte-de-resistance/

3.Posté par Ashta le 13/05/2009 08:02
Je présume que la (grande) majorité de ces personnes n'y connaissent rien ...

4.Posté par thomtom le 13/05/2009 09:19
Bonjour. Je viens aussi de voir l'adoption de la loi hadopi. Hors on ne sais réellement pas ou cela haboutira. En effet après cette adoption, la réaction ne s'est pas fait atendre : ( source developpez.net)

"Le projet de loi Hadopi "Création et Internet" adopté par les députés.
Les députés ont adopté mardi 12 mai le projet de loi Hadopi "Création et Internet". Cette loi, qui doit être adoptée définitivement dans les prochains jours par le Sénat, prévoit notamment la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenu sur le Web, après deux mises en garde.

* Nombre de votants : 557
* Suffrage exprimés : 529
* Majorité absolue : 265
* Pour : 296
* Contre : 233

Guy Bono, père de l'amendement 138, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait demander à la Commission européenne de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire :

« Alors que le principe de riposte graduée vient d'être rejeté la semaine dernière par 88% des députés européens, l'Assemblée nationale s'est finalement pliée à la volonté présidentielle en adoptant le projet de loi Création et Internet. Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire", dénonce Guy Bono. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes » "

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