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Justice 2.0 - Caledosphere condamné à 7000 Euros d'amende

Publié par Philippe . le Vendredi 21 Mars 2008



Justice 2.0 - Caledosphere condamné à 7000 Euros d'amende
Voilà une autre histoire de justice que viens de me relater Franck de Caledosphere .

Il vient d'apprendre qu'il a été condamné le 11 février à payer la somme de 5000 Euros + 2000 Euros de frais pour l'utilisation du mot " Blogotop 2.0 " ( pour son classement de blog ) par le site Blogotop, pour l'usage de la marque déposée.

Au départ il était demandé 30000 Euros de dommage et intérets.

Le problème, c'est que le jujement a eu lieu sans la présence de Frank ( qui n'a donc pas pu se défendre ) et il semblerait que ce dernier n'a pas été joint pour lui parler de cette affaire sous prétexte qu'il était injoignable.

Franck raconte toute l'histoire sur son blog.

La décision de justice est publique et vous pouvez la lire sur Legalis.net .

Bon là, il s'agit d'une autre histoire qui aurait dû se régler différemment, car je suppose que si Frank avait su qu'il risquait de passer au tribunal et de payer la somme de 30000 Euros, il aurait changer de nom immédiatement.

Visiblement, il n'a été au courant de rien et n'a même pas reçu un mail.

Euhhhh, ça commence à faire beaucoup et en plus, dans ce cas présent, si Franck n'a absolument rien reçu, a t on le droit de le juger comme ça ?

Edit : Si vous souhaitez commenter ce billet, je vous demanderais d'éviter insultes, injures, et autres à propos de la personne de Blogotop. Ce n'est pas tant la condamnation pour usage qui est génante dans cette histoire, c'est la manière dont le jugement s'est déroulé



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1.Posté par Laurent le 21/03/2008 14:33
commentaire modéré : on est pas là pour juger Blogotop

2.Posté par dcddtc le 21/03/2008 14:39

Icommentaire modéré : on est pas là pour juger Blogotop

3.Posté par Casimir le 21/03/2008 14:47
Mais sur quelle planète es-tu :-) ? Le type achète un domaine et exploite ta marque déposée et tu devrais lancer toute la police de France pour l'alerter qu'il te cause un préjudice notoire ? enfin... Tu contactes l'adresses du Whois ou de l'Afnic et si pas de réponse, tu n'as pas d'autres choix que d'assigner pour faire respecter tes droits, non ?

4.Posté par philippe le 21/03/2008 15:04
Casimir, je pense tout de même qu'il était facile de contacter Franck ( ne serait ce que par mail ). C'est cela qui est très ennuyeux dans cette histoire. Ensuite, la condamnation en elle même peut eventuellement se justifier. Mais la tournure de ce procès est vraiment bizarre.

5.Posté par Franck le 21/03/2008 15:04
Je confirme avoir eu comme je l'explique sur le blog cette personne en ligne en fin d'année dernière. Le nom blogotop a été aussitot changé en blogometrie et ca fait dès mois maintenant que c'est fait. Seulement l'url est restée caledosphere.com/blogotop. Le tag a été lui aussi modifié. Bref, sous prétexte d'un déménagement et sans aucune assignation, même par email reçu, voici que j'ai été jugé. Je suis d'accord avec toi Philippe. Je ne conteste pas le soi-disant préjudice mais je conteste un jugement sans assignation, c'est délirant.

Avouons quand même que pour un mot en sous domaine, ça fait cher payer. Est-ce que la loi s'applique à mon île, mes serveurs sont aux USA, que faire. Déjà 1h00 du mat passé ici, je vais au lit, le sommeil est parfois réparateur. Une chose est sure, le web devient un bon endroit pour faire des affaires en ce moment juridiquement parlant.

Merci pour ton billet

6.Posté par Boris Schapira le 21/03/2008 15:18
Attention à tes tags Philippe. Suggestion : regrouper ce qui a attrait à la justice sous un tag homonyme. Là on a un coup justice, un coup jugement, difficile de retrouver les articles qui parlent de tout ça facilement...

7.Posté par pickupjojo le 21/03/2008 15:23
Ca devient vraiment n'importe quoi, internet commence à ressembler aux procès que l'on voit aux Etats-Unis...

8.Posté par philippe le 21/03/2008 15:25
Exact Boris, c'est corrigé . Merci :)

9.Posté par Casimir le 21/03/2008 15:30
Arrêtez de jouer à Caliméro les amis ;-), le juge des Référés précise que l'huissier à bien cherché à plusieurs reprises à assigner le prévenu sans succès :: on va pas non plus demander au GIGN de trouver le déposant; la loi s'applique aussi en Calédonie (!) et l'utilisation d'une marque protégée pour un domaine à l'identique ou de phonétique similaire, sous-domaines, tag, mots clés, description, titre, adwords n'est pas autorisée :-) - tu as de toute manière la possibilité de rejeter la décision du référés et d'aller sur le fond, puis en appel si tu penses être dans ton droit

10.Posté par Christophe le 21/03/2008 15:38
Si je lis bien ce que tu ecris Franck, ce n'est même pas un sous domaine (qui aurai alors été http://blogotop.caledosphere.com), mais un dossier qui était nommé comme ça ? Ok, donc ça voudrait dire que si mon URL (un dossier ou le nom d'une page, et pas mon nom de domaine), contient une marque déposée, on peut m'attaquer ? Donc on peut attaquer tous les blogs car avec le SEO, on a tous dans les URL le nom des marques sur lesquelles on poste des articles, non ? Ca devient quand même du grand n'importe quoi tout ça...

11.Posté par Christophe le 21/03/2008 15:39
Sorry pour le double post mais tu crois que si je crée un dossier /Olivier_Martinez sur mon blog, il peut m'attaquer ? ^^

12.Posté par Casimir le 21/03/2008 15:40
Essaies de créer un dossier http:**www.christophemichau.com/loreal-je-le-vaut-bien ou encore ttp:**www.christophemichau.com/coca-cola qu'on rigole ?

13.Posté par Christophe le 21/03/2008 15:44
@Casimir : le problème c'est que tous les bloggeurs font ça, sans même faire exprès. Quand je poste un article du genre "J'aime Google", mon URL va être pour des raisons d'optimisation du moteur de recherche http://www.christophemichau.com/xxx/j-aime-google.html . Alors on fait quoi là, Google attaque tous les blogs ? C'est du raisonnement par l'absurde mais dans la pratique, tu en dis quoi ? C'est proche de ce qu'a vécu Franck si je lis bien non ?

14.Posté par Franck le 21/03/2008 15:48
Casimir, tu sais si je n'avais reçu ne serait-ce qu'un mail me démontrant que je risquais 30 000 euros d'amende, ne crois tu pas que j'aurai de ce pas changer mon sous domaine de suite. Ce type je l'ai eu de plus au téléphone deux fois avant noel dernier. J'vais changer le nom, le tag (bouton) puis plus de nouvelles.... J'ai déménagé certes... j'en suis désolé !

15.Posté par Casimir le 21/03/2008 16:03
"le type" à pris la peine de te contacter deux ou trois fois : c'est déjà beaucoup (trop) pour faire respecter ses droits - tu aurais du réagir plus franchement et cesser immédiatement l'utilisation de sa marque, non - Ensuite tu sais que même dans l'Ile aux enfants, la justice et ses huissiers ne communiquent pas par courrièls mais par assignation physique ou pli L+RAR, donc la faute à qui si tu es dans la nature au moment du Référé ? Tu essaies de provoquer des réactions affectives sur les blogs et ici mais ton affaire est sans rapport avec celles d'actualités - Excuses ma brutalité

16.Posté par jmgall le 21/03/2008 16:09
Moi je pense que ce type veux ce faire du blé sans rien glander ! Voilà mon opinion ! ;)

17.Posté par Franck le 21/03/2008 16:14
Casimir, du tout, mais je respecte tout les points de vues. Je trouve juste que le web est entrain de passer un sale quart d'heure et que si nous ne disons rien nous risquons des dérives permanentes. Le vide juridique est grand sur internet et on aura beau palabrer des heures... c'est ce qui se prépare petit à petit

18.Posté par Franck le 21/03/2008 16:15
Et arrête de répondre Casimir, il est tard ici :-) déjà 2h30

19.Posté par Casimir le 21/03/2008 16:35
Il n'y pas de "vides juridiques" sur le Web et la loi française est suffisamment claire quant à la propriété industrielle et intellectuelle à mon avis;
sur le Web il y a plutôt beaucoup d'intervenants qui pensent que c'est un espace de non-droit où tout est permis... je regrette que tu en fasses les frais mais le type en question aurait pu être moi : je dispose d'un site de relative notoriété, d'une boitounette qui gaze et d'une protection de marque : deux fois par semaine, je contacte gentillement des pingouins qui me copie/colle ou utilise mon enseigne ou ma marque en faisant semblant de tomber des nues, un mail, un coup de téléphone puis un pli postal et si pas de réaction après cela ? il y a foutage de gueule : je passe la baballe au Juriste qui de débrouille pour faire respecter mes droits

20.Posté par Ludo le 21/03/2008 17:26
C'est une blague?
dailymotion peut se faire attaqué par coca cola : http://www.dailymotion.com/relevance/tag/coca-cola/search/coca%2Bcola ou wikipedia par microsoft http://fr.wikipedia.org/wiki/Microsoft.
Prizee pourrai attaquer aussi tous les sites ou il y a des astuces pour leur jeux possedant prizee dans leur nom de domaine.
J'ai plus qu'a deposer une marque à la con et attaquer tous les sites du coin...

21.Posté par weetabix le 21/03/2008 17:27
Bon, et si on s'y mettait tous pour créer cette asso de blogueur depuis le temps que j'en entends parler, il faudrait vraiment profiter de l'occasion là...non ?

22.Posté par Ludo le 21/03/2008 17:49
Au fait "Casimir" vu que tu utilises un nom déposé par "l'Île aux enfants", est ce que tu peux te faire attaqué en justice par un dinosaure orange?

23.Posté par Yannis le 21/03/2008 21:44
Euh... Franck, quand je vois cette page : http://www.caledosphere.com/?p=2044 , je me is que tu n'es pas très malin de continuer à utiliser une marque déposée (le logo, énorme et l'incitation à cliquer sur le lien 'blogotop' qui renvoie sur ton propre site). A mon avis, tu ferais mieux de rapidement changer cette page (quand je vois une page comme ça, je ne peux que donner raison au plaignant, tu utilises clairement sa marque).
Un truc me chagrine : le jugement toblige à communiquer l'ensemble des coordonées des éditeurs qui utilisent ton service, ça me semble être en contradiction avec la protection des données. Surtout que Blogotop n'indique nul part sur sa page l'utilisation des données qu'il collecte.
A noter que pour lui rendre la monnaie de sa pièce, je crois que blogotop ne respecte pas certaines obligations légales (nul part il n'est fait mention du SIRET ou des coordonées de l'éditeur du site, des coordonées de contact pour demander la suppression définitive de ses données...). Les conditions générales modifiables unilatéralement ne me semble pas non plus très légales...

24.Posté par L le 21/03/2008 23:29
Personnellement , ce type de démarche me révolte lorsqu'on sait que ces personnes font précisément leur " web réputation " ( et trafic) avec les oeuvres d'autres.
Paradoxal.

25.Posté par Franck le 22/03/2008 02:52
Je viens de changer le dossier et j'ai fermé sous l'appellation Blogotop. Apparemment y'aurait tout de même anguille sous roche comme on dit chez nous sur pleins de points sur son site. Le domaine n'atteindrait pas les 1000 visites par jour. Il aurait annoncé des chiffres autour d'un million de visites par mois :-) Un myho quoi...

26.Posté par Guillaume De Thomas le 22/03/2008 20:29
@Casimir... et aux autres.
Je me mêle rarement de ce genre d'affaire, estimant que la justice est souveraine et que l'on peut commenter mais que l'on ne doit jamais refaire le procès. Mais là, ce que j'entends de la part de Casimir me scandalise au plus au point. Comment peut on avancer comme argument que l'huissier n'aurait pas réussi à joindre Franck alors même qu'il n'a pas été difficile de joindre ce dernier pour lui notifier le jugement...
Par ailleurs, je suis intimement convaincu que l'exploitation du nom blogotop par Franck n'a pas du causé un grand tort au propriétaire de la marque. (Franchement qui connaissait cette marque avant la médiatisation de cette affaire ????) Il faut arrêter de se foutre de la gueule du monde quand même !

27.Posté par jmgall le 22/03/2008 20:34
Alors là Guillaume, je te tire ma révérence, tu a très bien parlé, c'est une honte et un scandale de voir des coms pareils, je pense également que Franck devrait faire une bannière du style de celle de Presse Citron afin qu'on puisse afficher son soutient sur nos blogs !! Courage et haut les coeurs Franck !! ... ;)

28.Posté par olivia le 23/03/2008 23:55
jamais entendu parler de blogotop, il me semble donc qu'au delà des dommage et intérêts ils ont gagné le gros lot en terme de communication... et plus la blogo en parlera mieux ce sera pour eux...

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