Accessoweb, Blog Web 2.0, Actualite Web 2.0


Hadopi n'existe plus... pendant quelques jours

Publié par le Lundi 2 Janvier 2012



Hadopi n'existe plus... pendant quelques jours


C'est Numerama qui révèle que Hadopi, depuis le 24 décembre 2011, n'a plus d'existence juridique donc ne peut plus envoyer de lettres recommandées aux "pirates".

Et oui, les lois sont parfois bien faites, et pour le coup, c'est ceux qui la font qui se sont piégés eux-mêmes visiblement.

Pour faire court, je vais vous laisser lire l'article complet de Numerama, Hadopi est composée de 9 membres qui auraient dû avoir un mandat de 6 ans mais, un autre décret voté signifiait que 3 de ces membres, désignés par tirage au sort, verraient leur mandant porté à seulement 2 ans... et ces mandats ont pris fin le 23 décembre 2011 à minuit.

Du coup, il manque 3 personnes pour faire appliquer la loi. C'est con :)

Bon, Hadopi ne va pas fermer ses portes pour autant, de nouveaux membres seront désignés dans peu de temps, le decret sera publié et les recommandés pourront recommencer à partir.

Mais en attendant...

Philippe Lagane
Créateur des blogs AccessOWeb, News-Mobiles et webOSfrance Plasturgiste de formation, professeur de... En savoir plus sur cet auteur

Notez

Tags : hadopi


Dans la même rubrique
< >

Dimanche 20 Décembre 2015 - 09:12 Orange et sa boite à capturer les émotions de Noël


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter









Les derniers articles



Rechercher







Créer une application mobile
Créer un site internet




Les autres sites du groupe : News-Mobiles, webOSfrance, En 1 image et AutoDay