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Free sanctionné par le tribunal pour des clauses abusives

Publié par le Mercredi 23 Mars 2011



Free sanctionné par le tribunal pour des clauses abusives
L'association des consommateurs UFC-Que-Choisir a trainé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de stopper des pratiques jugées douteuses concernant les abonnements Triple-Play.

Le tribunal a donné raison à l'association des consommateurs et a demandé à Free de changer certaines clauses abusives comme par exemple le mode de paiement qui "obligait" l'abonné a opter pour le prélévement automatique car si ce dernier préférait plutôt régler par chèque ou carte bancaire, Free facturait des frais supplémentaires ce qui est interdit.

UFC-Que-Choisir confie "la décision du tribunal offre ainsi aux consommateurs la possibilité de contester les facturations déjà opérées ou celles à venir pour les personnes qui résilieraient sur le fondement de la hausse de TVA".

Résultat des courses, Free s'est vu infligé une amende de 50 000 € pour dommages et intérêts.

Source

Romain Theolaire
Rédacteur principalement sur AccessOWeb et News-Mobiles, en réalité je n'ai commencé à bloguer il y... En savoir plus sur cet auteur

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