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Droit de réponse

Publié par Philippe . le Vendredi 28 Mars 2008



Monsieur D entend rappeler qu'il est titulaire de la marque Française verbale BLOGOTOP n°07-13503066, ainsi que du nom de domaine "blogotop.com " depuis le 6 décembre 2005.
Dans ce cadre, Monsieur D a contacté le propriétaire du nom de domaine caledosphere.com; qui avait intitulé son programme de classement de sites Internet "blogotop2.0".
Après avoir été contacté par Monsieur D, ce dernier a accepté le changement de nom mais cette modification n'a pas été menée à son terme, il a continué à utiliser le terme "blogotop" en sous-domaine du site "caledosphere.com " ainsi que dans son programme. Il se définissait également sur Internet en tant que président-directeur-général-en-chef de BLOGOTOP.
Par voie d'ordonnance, Monsieur le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance  de PARIS a autorisé l'assignation de Monsieur THERIAUX.
Ce dernier a été assigné, contrairement à ses propos, à l'adresse suivante : un huissier s'est déplacé le 18 janvier 2007 au 20 rue de Boulari à NOUMEA (Nouvelle Calédonie), puis a essayé de le joindre par le biais de la boite postale 2123 à BOURAIL (98870).
L'affaire a été entendue le 4 février 2008, date à laquelle Monsieur THERIAUX ne s'est pas présenté. Il est donc faux de prétendre qu'il n'a pas été régulièrement cité. Un délai particulièrement long avait été prévu entre l'ordonnance et l'assignation pour tenir compte de son éloignement.
Il convient de rappeler, que les droits des propriétaires de marques prévalent sur les exploitations ultérieures par des tiers. On est donc loin d'un litige qui mettrait en cause une quelconque liberté d'expression.
Il convient également de rappeler que Monsieur D a contacté à plusieurs reprises Monsieur THERIAUX par email et par téléphone, afin de régler amiablement ce litige, que Monsieur THERIAUX n'a pas entendu supprimer de lui-même toute référence au terme BLOGOTOP


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1.Posté par Boris Schapira le 28/03/2008 12:36
Détenir une marque n'empêche pas d'avoir du bon sens.
Pourquoi dans ce cas ne pas attaquer Alexa et Compete qui sont tous deux en première page d'une recherche Google sur "Blogotop", avec "blogotop" dans le sous-domaine de leurs adresses respectives ?

2.Posté par weetabix le 28/03/2008 13:05
"Le monde est fou", "et çà continue encore et encore..."
chez toi philippe, l'huissier s'est déplacé en janvier 2007 et sur d'autres sites qui ont mis ce droit de réponse cest 2002, bizarre...

3.Posté par Classy le 28/03/2008 13:27
Vu comme cela, ils ont eu raison.

Possède une marque est, au niveau propriété intellectuel, une des critères des plus elevé dans l'echelle.

4.Posté par franck le 28/03/2008 13:40
Je crois que le message été en effet modifié par une des deux parties. Sinon mes reponses sont sur le blog. Laurent D s'explique en personne. Il a le droit..... Classy, je te confirme que je n'ai jamais recu d'assignation. J'ai été assigné d'office car a 22 000 Km pas facle de toruver quelqu'un surtout quand il déménage. Enfin beaucoup d'erreur dans ce mail 'droit de reponses". A + les amis. J'en suis à 7000 euros a devoir, c'est pire que Fuzz, mais tout le monde s'en fou....

5.Posté par franck le 28/03/2008 14:02
Et je rajouterai qu'au delà de l'argent, c'est tout une jurisprudence qui est entrain de se mettre en place. Aussi bien pour les diggs like que pour un simple nommage d'un dossier personnel?

exemple citation: "il a continué à utiliser le terme "blogotop" en sous-domaine du site "caledosphere.com " ainsi que dans son programme."

Je crois que les mots ont leur importance. Un sous domaine c'est pas un dossier. Bref, j'crois qu'il y a abus mais c'est mon point de vue, et le mien seul

6.Posté par ben le 28/03/2008 15:49
C'est qui Monsieur D ?, pourquoi se cache t il ?

7.Posté par Classy le 28/03/2008 16:08
ben > Il s'agit de ne pas donner le nom de la personne, un certain respect

8.Posté par xyz le 28/03/2008 21:59
caledosphere > Que veux tu qu'on te dise ?

Tu as utilisé une marque... Tu es dans ton tort. Ok, cela s'est passé de façon obscur pour nous.
Et tu n'as pas de plateforme que tu ferme et prendre ces utilisateurs en otage avec une affaire en justice et faire du buzz.


9.Posté par shyboy le 28/03/2008 23:55
Monsieur D fait surtout de l'antipub pour son service de blog, pas très cool , "l'entrepreneur"...

10.Posté par Guillaume De Thomas le 29/03/2008 13:14
Même si ce monsieur est dans son droit, sa méthode ne me plait pas. Donc droit ou pas droit, je ne veux pas entendre parler ni de lui ni de sa marque. Et en parler ici pour les raisons que l'on connait, lui fait à mon sens, un peu trop de publicité non méritée.

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